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Scrutin public n° 2909 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

L'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 109 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
32 pour · 30 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2909
32 pour 30 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2909, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2909. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 16 0 0 0
16
LFI-NFP 10 0 0 0
10
Dem 0 9 0 0
9
HOR 0 7 0 1
8
SOC 1 6 0 0
7
EPR 0 4 0 1
5
EcoS 4 0 0 0
4
NI 0 2 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN16 recensés
LFI-NFP10 recensés
Dem9 recensés
HOR8 recensés
SOC7 recensés
EPR5 recensés
EcoS4 recensés
NI2 recensés
DR1 recensés
LIOT1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

64 lignes affichées sur 64 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Bigot, Guillaume RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Dupont, Stella NI Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Godard, Océane SOC Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Morel, Louise Dem Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Contre
Pahun, Jimmy Dem Contre
Petit, Frédéric Dem Contre
Pic, Anna SOC Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Récalde, Marie SOC Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Runel, Sandrine SOC Contre
Sabatou, Alexandre RN Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.