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Scrutin public n° 2273 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/06/2025

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
59 pour · 6 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2273
59 pour 6 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2273, Assemblée nationale, 17e législature, 05/06/2025, identifiant VTANR5L17V2273. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
GDR 15 0 0 0
15
LFI-NFP 14 0 0 0
14
EcoS 10 0 0 0
10
RN 10 0 0 0
10
EPR 1 6 0 1
8
SOC 4 0 0 0
4
DR 0 0 2 1
3
Dem 3 0 0 0
3
HOR 0 0 3 0
3
LIOT 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

GDR15 recensés
LFI-NFP14 recensés
EcoS10 recensés
RN10 recensés
EPR8 recensés
SOC4 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
HOR3 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

72 lignes affichées sur 72 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Armand, Antoine EPR Contre
Autain, Clémentine EcoS Pour
Batho, Delphine EcoS Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Henriet, Pierre HOR Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Piron, Béatrice HOR Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.