Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 2274

Scrutin public n° 2274 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/06/2025

La proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
53 pour · 9 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2274
53 pour 9 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2274, Assemblée nationale, 17e législature, 05/06/2025, identifiant VTANR5L17V2274. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
GDR 16 0 0 0
16
LFI-NFP 12 0 0 0
12
EcoS 10 0 0 0
10
RN 0 7 0 0
7
SOC 6 0 0 0
6
EPR 1 0 3 1
5
Dem 4 0 0 0
4
HOR 3 0 0 0
3
UDR 0 2 0 0
2
DR 0 0 0 1
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

GDR16 recensés
LFI-NFP12 recensés
EcoS10 recensés
RN7 recensés
SOC6 recensés
EPR5 recensés
Dem4 recensés
HOR3 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

67 lignes affichées sur 67 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Bellay, Béatrice SOC Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bénard, Édouard GDR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
Castor, Jean-Victor GDR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Faucillon, Elsa GDR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Giletti, Frank RN Contre
Guedj, Jérôme SOC Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
K/Bidi, Émeline GDR Pour
Kervran, Loïc HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Abstention
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lakrafi, Amélia EPR Abstention
Lebon, Karine GDR Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Mathiasin, Max LIOT Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Michoux, Éric UDR Contre
Monnet, Yannick GDR Pour
Nadeau, Marcellin GDR Pour
Nilor, Jean-Philippe LFI-NFP Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Abstention
Reid Arbelot, Mereana GDR Pour
Rimane, Davy GDR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sansu, Nicolas GDR Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.