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Scrutin public n° 2275 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/06/2025

L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 de la proposition de loi portant plusieurs mesures pour limiter les frais bancaires (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
8 pour · 28 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2275
8 pour 28 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2275, Assemblée nationale, 17e législature, 05/06/2025, identifiant VTANR5L17V2275. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
GDR 0 14 0 0
14
EPR 6 0 0 1
7
EcoS 0 6 0 0
6
RN 0 5 0 0
5
Dem 1 0 1 0
2
DR 0 0 0 1
1
HOR 1 0 0 0
1
LFI-NFP 0 1 0 0
1
SOC 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

GDR14 recensés
EPR7 recensés
EcoS6 recensés
RN5 recensés
Dem2 recensés
DR1 recensés
HOR1 recensés
LFI-NFP1 recensés
SOC1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

39 lignes affichées sur 39 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Contre
Castor, Jean-Victor GDR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Contre
K/Bidi, Émeline GDR Contre
Labaronne, Daniel EPR Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Maillot, Frédéric GDR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Abstention
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Nadeau, Marcellin GDR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Reid Arbelot, Mereana GDR Contre
Rimane, Davy GDR Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.