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Scrutin public n° 1980 · Assemblée nationale · 17e législature · 22/05/2025

L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 47 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1980
14 pour 47 contre 5 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1980, Assemblée nationale, 17e législature, 22/05/2025, identifiant VTANR5L17V1980. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 1 13 0 0
14
RN 10 1 1 0
12
EPR 0 8 1 1
10
SOC 0 10 0 0
10
HOR 0 6 2 0
8
EcoS 0 6 0 0
6
DR 1 0 1 0
2
Dem 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP14 recensés
RN12 recensés
EPR10 recensés
SOC10 recensés
HOR8 recensés
EcoS6 recensés
DR2 recensés
Dem2 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

67 lignes affichées sur 67 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Bazin, Thibault DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Abstention
Godard, Océane SOC Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Kervran, Loïc HOR Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Abstention
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Panifous, Laurent LIOT Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pfeffer, Kévin RN Contre
Plassard, Christophe HOR Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Abstention
Regol, Sandra EcoS Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Runel, Sandrine SOC Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Verny, Gérault UDR Pour
Vigier, Philippe Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.