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Scrutin public n° 1859 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/05/2025

L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
26 pour · 47 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1859
26 pour 47 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1859, Assemblée nationale, 17e législature, 19/05/2025, identifiant VTANR5L17V1859. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 14 1 0 0
15
EPR 0 12 0 1
13
SOC 0 9 0 0
9
LFI-NFP 0 8 0 0
8
HOR 3 3 1 0
7
DR 4 1 0 0
5
EcoS 0 5 0 0
5
Dem 0 4 0 0
4
UDR 3 0 0 0
3
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 1 1 0 0
2
NI 1 1 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN15 recensés
EPR13 recensés
SOC9 recensés
LFI-NFP8 recensés
HOR7 recensés
DR5 recensés
EcoS5 recensés
Dem4 recensés
UDR3 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

75 lignes affichées sur 75 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Besse, Véronique NI Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bordes, Pascale RN Pour
Bothorel, Éric EPR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Calvez, Céline EPR Contre
Caroit, Eléonore EPR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chudeau, Roger RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gruet, Justine DR Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Lahmar, Abdelkader LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Liso, Brigitte EPR Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Mazars, Stéphane EPR Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Monnet, Yannick GDR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Poueyto, Josy Dem Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Simion, Arnaud SOC Contre
Simonnet, Danielle EcoS Contre
Sother, Thierry SOC Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Trébuchet, Vincent UDR Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.