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Scrutin public n° 1493 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
61 pour · 38 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1493
61 pour 38 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1493, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1493. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 40 0 0 0
40
EPR 9 1 0 2
12
LFI-NFP 0 12 0 0
12
SOC 0 9 0 0
9
DR 4 3 1 0
8
EcoS 0 7 0 0
7
UDR 7 0 0 0
7
HOR 0 1 3 0
4
Dem 0 2 0 0
2
LIOT 1 1 0 0
2
GDR 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN40 recensés
EPR12 recensés
LFI-NFP12 recensés
SOC9 recensés
DR8 recensés
EcoS7 recensés
UDR7 recensés
HOR4 recensés
Dem2 recensés
LIOT2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

105 lignes affichées sur 105 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bompard, Manuel LFI-NFP Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Contre
Brulebois, Danielle EPR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Garot, Guillaume SOC Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guiraud, David LFI-NFP Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Abstention
Laporte, Hélène RN Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Liégeon, Eric DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Morel, Louise Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Contre
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Piquemal, François LFI-NFP Contre
Pochon, Marie EcoS Contre
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sertin, Freddy EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Violland, Anne-Cécile HOR Abstention
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.