Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1488

Scrutin public n° 1488 · Assemblée nationale · 17e législature · 30/04/2025

L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
78 pour · 12 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1488
78 pour 12 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1488, Assemblée nationale, 17e législature, 30/04/2025, identifiant VTANR5L17V1488. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 38 0 0 0
38
EPR 12 1 0 2
15
SOC 7 1 0 0
8
DR 7 0 0 0
7
LFI-NFP 0 6 0 0
6
UDR 5 0 1 0
6
Dem 3 0 1 0
4
EcoS 0 4 0 0
4
HOR 4 0 0 0
4
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN38 recensés
EPR15 recensés
SOC8 recensés
DR7 recensés
LFI-NFP6 recensés
UDR6 recensés
Dem4 recensés
EcoS4 recensés
HOR4 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

94 lignes affichées sur 94 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Abstention
Alloncle, Charles UDR Pour
Attal, Gabriel EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barèges, Brigitte UDR Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bony, Jean-Yves DR Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Brun, Fabrice DR Pour
Buisson, Jérôme RN Pour
Caure, Vincent EPR Pour
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Cordier, Pierre DR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Daubié, Romain Dem Pour
Davi, Hendrik EcoS Contre
Delannoy, Sandra RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gumbs, Frantz Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Moulliere, Jean HOR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Olive, Karl EPR Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Pena, Marc SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tesson, Thierry RN Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.