Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1439

Scrutin public n° 1439 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/04/2025

L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 45 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1439
34 pour 45 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1439, Assemblée nationale, 17e législature, 11/04/2025, identifiant VTANR5L17V1439. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 24 0 0
24
LFI-NFP 18 0 0 0
18
EPR 1 1 9 2
13
EcoS 11 0 0 0
11
HOR 0 6 1 0
7
DR 0 4 0 0
4
Dem 0 3 0 0
3
GDR 3 0 0 0
3
LIOT 0 2 1 0
3
SOC 3 0 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
LFI-NFP18 recensés
EPR13 recensés
EcoS11 recensés
HOR7 recensés
DR4 recensés
Dem3 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
SOC3 recensés
UDR3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

92 lignes affichées sur 92 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Contre
Alloncle, Charles UDR Contre
Amiel, David EPR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Arenas, Rodrigo LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Berville, Hervé EPR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blin, Anne-Laure DR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Boucard, Ian DR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Corbière, Alexis EcoS Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Croizier, Laurent Dem Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Abstention
Griseti, Monique RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour (mise au point)
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Lebec, Marie EPR Abstention
Lebon, Karine GDR Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Meur, Annaïg EPR Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Mansouri, Hanane UDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Moutchou, Naïma HOR Abstention
Muller, Serge RN Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Petit, Maud Dem Contre
Peu, Stéphane GDR Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Roseren, Xavier HOR Contre
Rousseau, Aurélien SOC Pour (mise au point)
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanquer, Nicole LIOT Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Abstention
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thevenot, Prisca EPR Abstention
Travert, Stéphane EPR Abstention
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.