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Scrutin public n° 1438 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/04/2025

L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
45 pour · 43 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1438
45 pour 43 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1438, Assemblée nationale, 17e législature, 11/04/2025, identifiant VTANR5L17V1438. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 21 0 0 0
21
LFI-NFP 0 16 0 0
16
EPR 11 0 0 2
13
EcoS 0 11 0 0
11
SOC 0 8 0 0
8
HOR 5 1 0 0
6
DR 3 1 0 0
4
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 3 0 0
3
UDR 3 0 0 0
3
Dem 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR13 recensés
EcoS11 recensés
SOC8 recensés
HOR6 recensés
DR4 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR3 recensés
Dem2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

90 lignes affichées sur 90 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Pour
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bellay, Béatrice SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Boucard, Ian DR Contre
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Caroit, Eléonore EPR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Corbière, Alexis EcoS Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Griseti, Monique RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Mansouri, Hanane UDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Contre
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Moutchou, Naïma HOR Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Peu, Stéphane GDR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Rousseau, Aurélien SOC Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Liliana EPR Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.