Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1160

Scrutin public n° 1160 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/03/2025

L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
75 pour · 31 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1160
75 pour 31 contre 4 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1160, Assemblée nationale, 17e législature, 24/03/2025, identifiant VTANR5L17V1160. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 42 0 0 0
42
EPR 12 1 0 1
14
LFI-NFP 0 12 0 0
12
HOR 6 0 3 0
9
SOC 0 9 0 0
9
DR 7 0 0 1
8
EcoS 0 7 0 0
7
UDR 5 0 0 0
5
Dem 3 0 1 0
4
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN42 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP12 recensés
HOR9 recensés
SOC9 recensés
DR8 recensés
EcoS7 recensés
UDR5 recensés
Dem4 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

112 lignes affichées sur 112 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Attal, Gabriel EPR Pour
Baptiste, Christian SOC Contre
Bellay, Béatrice SOC Contre
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Blairy, Emmanuel RN Pour
Boudié, Florent EPR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Calvez, Céline EPR Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophe, Paul HOR Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Corbière, Alexis EcoS Contre
Davi, Hendrik EcoS Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Delpech, Julie EPR Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Abstention
Frappé, Thierry RN Pour
Froger, Martine LIOT Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Got, Pascale SOC Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Lechanteux, Julie RN Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Liger, Thierry DR Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martin, Patrice RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Monnier, Thibaut RN Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Abstention
Ozenne, Julie EcoS Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Abstention
Pauget, Éric DR Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petex, Christelle DR Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rimbert, Catherine RN Pour
Riotton, Véronique EPR Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Taché, Emmanuel RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Voynet, Dominique EcoS Contre
William, Jiovanny SOC Contre
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.