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Scrutin public n° 1141 · Assemblée nationale · 17e législature · 24/03/2025

L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
20 pour · 67 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1141
20 pour 67 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1141, Assemblée nationale, 17e législature, 24/03/2025, identifiant VTANR5L17V1141. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 26 0 0
26
LFI-NFP 16 0 0 0
16
EPR 0 12 0 1
13
EcoS 0 9 0 0
9
Dem 0 5 0 0
5
UDR 0 5 0 0
5
DR 0 3 0 1
4
HOR 0 4 0 0
4
SOC 0 4 0 0
4
GDR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN26 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR13 recensés
EcoS9 recensés
Dem5 recensés
UDR5 recensés
DR4 recensés
HOR4 recensés
SOC4 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

89 lignes affichées sur 89 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Baptiste, Christian SOC Contre (mise au point)
Bergantz, Anne Dem Contre
Blairy, Emmanuel RN Contre
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Boumertit, Idir LFI-NFP Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregeon, Maud EPR Contre
Breton, Xavier DR Non-votant
Calvez, Céline EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Causse, Lionel EPR Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Pour
Christophe, Paul HOR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fesneau, Marc Dem Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Garin, Marie-Charlotte EcoS Contre
Garot, Guillaume SOC Contre (mise au point)
Genetet, Anne EPR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Houlié, Sacha NI Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Levavasseur, Katiana RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martin, Élisa LFI-NFP Pour
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Michelet, Maxime UDR Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Olive, Karl EPR Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Perez, Thierry RN Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Contre
Sebaihi, Sabrina EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taverne, Michaël RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Vallaud, Boris SOC Contre (mise au point)
Vicot, Roger SOC Contre (mise au point)
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.