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Scrutin public n° 1106 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/03/2025

L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
39 pour · 45 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1106
39 pour 45 contre 5 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1106, Assemblée nationale, 17e législature, 21/03/2025, identifiant VTANR5L17V1106. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 36 0 0 0
36
SOC 0 11 1 0
12
EPR 0 10 0 1
11
EcoS 0 5 4 0
9
LFI-NFP 0 8 0 0
8
HOR 0 6 0 0
6
Dem 0 5 0 0
5
DR 0 2 0 1
3
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN36 recensés
SOC12 recensés
EPR11 recensés
EcoS9 recensés
LFI-NFP8 recensés
HOR6 recensés
Dem5 recensés
DR3 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

91 lignes affichées sur 91 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amblard, Maxime RN Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barèges, Brigitte UDR Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre (mise au point)
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Brocard, Blandine Dem Contre
Califer, Elie SOC Abstention
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Christophle, Paul SOC Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Darrieussecq, Geneviève Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Frébault, Moerani EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Lahais, Tristan EcoS Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre (mise au point)
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Élisa LFI-NFP Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Moutchou, Naïma HOR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre (mise au point)
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pauget, Éric DR Contre
Pena, Marc SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Regol, Sandra EcoS Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Contre
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sebaihi, Sabrina EcoS Abstention
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Contre
Thiériot, Jean-Louis DR Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Vicot, Roger SOC Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.