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Scrutin public n° 1074 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/03/2025

L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
36 pour · 38 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1074
36 pour 38 contre 1 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1074, Assemblée nationale, 17e législature, 20/03/2025, identifiant VTANR5L17V1074. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 29 0 0 0
29
EPR 0 10 0 1
11
LFI-NFP 0 11 0 0
11
SOC 0 9 0 0
9
EcoS 0 5 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
HOR 2 1 0 0
3
LIOT 1 1 0 0
2
Dem 0 0 1 0
1
GDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN29 recensés
EPR11 recensés
LFI-NFP11 recensés
SOC9 recensés
EcoS5 recensés
DR4 recensés
HOR3 recensés
LIOT2 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

76 lignes affichées sur 76 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Baubry, Romain RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Califer, Elie SOC Contre
Capdevielle, Colette SOC Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Contre
Delogu, Sébastien LFI-NFP Contre
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Erodi, Karen LFI-NFP Contre
Faucillon, Elsa GDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hablot, Stéphane SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Laussucq, Jean EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Hénanff, Anne HOR Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Lhardit, Laurent SOC Contre
Liégeon, Eric DR Pour
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Oziol, Nathalie LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pauget, Éric DR Pour
Petit, Maud Dem Abstention
Portarrieu, Jean-François HOR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.