Pré-enregistrement 001 — Action municipale par étiquette politique, mandat 2020-2026

Protocole scellé. Ce document fixe la population, les indicateurs, la méthode et les règles de publication avant tout calcul. Il est horodaté et son empreinte est publiée. Toute modification ultérieure apparaît comme un amendement daté, jamais comme une réécriture.

Version	1
Rédigé le	11 septembre 2026
Statut	BROUILLON — non scellé
Scellé le	—
Empreinte SHA-256	—
Premier calcul autorisé	après scellement uniquement

1. Pourquoi ce document existe

Sans pré-enregistrement, tout résultat sera attribué au choix des indicateurs, et l'accusation sera irréfutable — y compris si elle est fausse. En figeant la liste avant de connaître les résultats, un écart observé ne peut plus être expliqué par la sélection.

C'est la seule raison d'être de ce document. Il ne rend pas les résultats vrais ; il rend la méthode opposable.

2. Ce qui est testé

Question. Les communes dirigées par un maire d'une étiquette donnée présentent-elles, sur un mandat complet, des évolutions différentes de celles de communes comparables dirigées par d'autres étiquettes, sur les domaines listés en §5 ?

Formulation opérationnelle et symétrique. Pour chaque nuance politique disposant d'un effectif suffisant, et pour chaque indicateur retenu, on estime l'écart médian apparié par rapport à l'ensemble des autres communes appariées.

Il n'y a pas d'hypothèse privilégiée. Aucune nuance n'occupe une position particulière dans le protocole. Le même calcul, les mêmes indicateurs et la même page sont produits pour toutes les nuances éligibles.

3. Ce que ce protocole ne teste pas et ne conclura pas

• Aucune causalité. Un écart observé n'établit pas qu'il résulte de la politique municipale. Les communes ne sont pas attribuées au hasard : elles choisissent leur maire, et ce choix est corrélé à tout le reste.
• Aucune extrapolation nationale. Ce que fait une municipalité ne dit rien de ce que ferait un gouvernement.
• Aucun jugement de valeur sur la direction d'un écart. Une baisse de dépenses est un fait ; la qualifier d'économie ou de coupe est une interprétation, qui n'a pas sa place dans le résultat publié.
• Aucune prospective.

4. Population

4.1 Critère d'inclusion principal

Communes pour lesquelles, de façon continue du 1er septembre 2020 au 1er mars 2026, le maire en fonction porte la même nuance politique au Répertoire national des élus.

L'étiquette retenue est le code nuance du RNE, avec le millésime de circulaire, et rien d'autre. Le libellé affiché est celui de la nomenclature officielle. Aucun regroupement en « familles politiques » n'est effectué : les regroupements sont le principal levier de manipulation involontaire d'un résultat de ce type.

4.2 Exclusions, à déclarer et à chiffrer

Le taux d'exclusion est publié avec le résultat, décomposé par motif.

4.3 Communes élues en mars 2026 : exclues

Les communes dont la majorité a changé lors du renouvellement de mars 2026 sont exclues de toute analyse financière jusqu'à la disponibilité des comptes 2027, attendue au plus tôt en 2028.

Motif : le budget 2026 a été très majoritairement voté par l'équipe précédente. Leur attribuer les chiffres 2026 serait une erreur factuelle. Ce point vaut pour toutes les nuances sans exception.

4.4 Puissance statistique — limite majeure, déclarée d'avance

Plusieurs nuances ne compteront qu'une dizaine de communes éligibles. À cet effectif, seuls des écarts très importants sont détectables. Un résultat non significatif ne signifiera donc pas « pas de différence », mais « aucune différence détectable à cet effectif ». Cette phrase figurera littéralement dans toute publication concernée.

Conséquence assumée sur la nature du livrable : le produit principal est un ensemble de monographies communales documentées et sourcées. La comparaison inter-nuances est un produit secondaire, dont l'issue la plus probable est l'absence de conclusion.

5. Indicateurs — liste figée

Sens de lecture : aucun. Les indicateurs sont descriptifs, pas orientés.

5.1 Contexte et variables d'appariement

5.2 Solidarité

5.3 Culture

5.4 Sécurité

5.5 Finances générales

ofgl.dette_par_hab, ofgl.investissement_par_hab, ofgl.fonctionnement_par_hab, ofgl.masse_salariale_par_hab, ofgl.epargne_brute_par_hab, dgfip.taux_tfb, dgfip.taux_tfnb.

5.6 Gouvernance

5.7 Verrouillage

Cette liste est close au scellement. Ajouter un indicateur après avoir vu un résultat invalide le protocole. Un ajout ultérieur constitue un pré-enregistrement distinct, avec sa propre population et ses propres résultats, publié séparément.

6. Méthode

1. Appariement sur strate démographique × région × quartile de revenu médian. Une commune sans contrepartie dans sa cellule est exclue et comptée comme telle.
2. Grandeur estimée : écart médian apparié entre la nuance et l'ensemble des autres communes de la même cellule, sur l'évolution 2020 → 2025 de l'indicateur.
3. Incertitude : intervalle de confiance par bootstrap sur les cellules d'appariement. Aucun résultat n'est publié sans son intervalle.
4. Données manquantes : jamais imputées. Une commune sans valeur est exclue du calcul de cet indicateur et comptée dans le dénominateur de couverture.
5. Compétences EPCI : un indicateur dont la compétence a été transférée n'est pas calculé pour cette commune ; la raison EPCI_COMPETENCE est affichée.
6. Fusions et scissions : toute commune concernée est exclue de la série.

7. Règles de publication

1. Tous les résultats sont publiés, y compris ceux contraires à l'attente de leurs auteurs, et dans le même format.
2. Aucun indicateur n'est retiré après coup. Un indicateur qui se révèle inexploitable est publié avec le motif de son inexploitabilité.
3. Symétrie stricte : les pages produites pour chaque nuance éligible ont la même structure, les mêmes indicateurs, les mêmes réserves et la même mise en avant. Une asymétrie est un défaut à corriger, et elle est mesurée par la vue de couverture.
4. Aucune conclusion générale n'est écrite dans le résultat. Le résultat est un tableau, ses sources, ses réserves et son intervalle de confiance.
5. Les regroupements thématiques sont des filtres (schéma selection), sans une ligne de commentaire, et chacun affiche la sélectivité que le système lui calcule. Ils ne peuvent jamais modifier une donnée.

8. Ce qui invaliderait ce protocole

• Un effectif final inférieur à 5 communes pour une nuance → aucun résultat publié pour cette nuance.
• Une couverture d'indicateur inférieure à 60 % de la population retenue → indicateur publié comme non exploitable.
• La découverte que la ventilation fonctionnelle n'est pas disponible de façon homogène → les indicateurs dgfip.f* sont retirés en bloc, pour toutes les nuances, et le retrait est publié.

9. Amendements

Tout amendement est ajouté ici, daté, motivé, avec l'empreinte de la version précédente. Un amendement postérieur au premier calcul doit indiquer explicitement quels résultats étaient déjà connus au moment de sa rédaction.

Rendu intégralement depuis docs/pre-enregistrement-001.md à la construction du site. Le texte n'est ni résumé ni réécrit : c'est celui que relit un contributeur, et toute modification y est une diff.