Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 620

Scrutin public n° 620 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/01/2025

L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
19 pour · 59 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V620
19 pour 59 contre 3 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 620, Assemblée nationale, 17e législature, 27/01/2025, identifiant VTANR5L17V620. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 28 0 0
28
EPR 0 17 0 1
18
LFI-NFP 16 0 0 0
16
DR 0 4 0 0
4
EcoS 1 0 3 0
4
Dem 0 3 0 0
3
UDR 0 3 0 0
3
HOR 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 0 1 0 0
1
SOC 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN28 recensés
EPR18 recensés
LFI-NFP16 recensés
DR4 recensés
EcoS4 recensés
Dem3 recensés
UDR3 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
SOC1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

82 lignes affichées sur 82 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Barthès, Christophe RN Contre
Batho, Delphine EcoS Abstention
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bordes, Pascale RN Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazenave, Thomas EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Chudeau, Roger RN Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Daubié, Romain Dem Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Delpech, Julie EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dive, Julien DR Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Grenon, Daniel NI Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lecamp, Pascal Dem Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Levasseur, Pauline EPR Contre
Limongi, Julien RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin (Alpes-Maritimes), Alexandra DR Contre
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Raux, Jean-Claude EcoS Abstention
Regol, Sandra EcoS Abstention
Rimbert, Catherine RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Taupiac, David LIOT Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Verny, Gérault UDR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.