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Scrutin public n° 5767 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
18 pour · 18 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5767
18 pour 18 contre 7 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5767, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5767. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 12 0 2
14
LFI-NFP 9 0 0 0
9
RN 0 0 7 1
8
SOC 5 0 0 0
5
DR 0 4 0 0
4
EcoS 2 0 0 0
2
HOR 0 2 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR14 recensés
LFI-NFP9 recensés
RN8 recensés
SOC5 recensés
DR4 recensés
EcoS2 recensés
HOR2 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

46 lignes affichées sur 46 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bernhardt, Théo RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hetzel, Patrick DR Contre
Houssin, Timothée RN Abstention
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Ibled, Catherine EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lalanne, Sandrine EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Loir, Christine RN Abstention
Masséglia, Denis EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rancoule, Julien RN Abstention
Ray, Nicolas DR Contre
Renault, Matthias RN Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.