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Scrutin public n° 5763 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
25 pour · 15 contre · 8 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5763
25 pour 15 contre 8 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5763, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5763. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 13 0 0
13
EPR 9 0 0 2
11
RN 7 0 0 1
8
EcoS 0 0 5 0
5
SOC 1 1 3 0
5
DR 3 1 0 0
4
HOR 4 0 0 0
4
Dem 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP13 recensés
EPR11 recensés
RN8 recensés
EcoS5 recensés
SOC5 recensés
DR4 recensés
HOR4 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

51 lignes affichées sur 51 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Arrighi, Christine EcoS Abstention
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Contre
Fruchon, Alix DR Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Abstention
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Abstention
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Abstention
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Loir, Christine RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Rancoule, Julien RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousseau, Sandrine EcoS Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.