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Scrutin public n° 563 · Assemblée nationale · 17e législature · 21/01/2025

L'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
81 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V563
81 pour 0 contre 0 abstentions 8 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 563, Assemblée nationale, 17e législature, 21/01/2025, identifiant VTANR5L17V563. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 44 0 0 0
44
EPR 9 0 0 4
13
LFI-NFP 9 0 0 1
10
DR 5 0 0 2
7
SOC 6 0 0 0
6
Dem 2 0 0 0
2
HOR 1 0 0 1
2
LIOT 2 0 0 0
2
NI 2 0 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN44 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP10 recensés
DR7 recensés
SOC6 recensés
Dem2 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

89 lignes affichées sur 89 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Baubry, Romain RN Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bergé, Aurore EPR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Blin, Anne-Laure DR Pour
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnet, Sylvie DR Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Borne, Élisabeth EPR Non-votant
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brigand, Hubert DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Chavent, Marc UDR Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Darmanin, Gérald EPR Non-votant
Delannoy, Sandra RN Pour
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Engrand, Christine NI Pour
Fégné, Denis SOC Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Goulet, Florence RN Pour
Grangier, Géraldine RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Jacobelli, Laurent RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Lingemann, Delphine Dem Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Louwagie, Véronique DR Non-votant
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Non-votant
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martinez, Michèle RN Pour
Muller, Serge RN Pour
Neuder, Yannick DR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Perez, Thierry RN Pour
Petit, Maud Dem Pour
Pilato, René LFI-NFP Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roussel, Fabrice SOC Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.