Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 5584

Scrutin public n° 5584 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/02/2026

L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
8 pour · 42 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5584
8 pour 42 contre 15 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5584, Assemblée nationale, 17e législature, 20/02/2026, identifiant VTANR5L17V5584. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 13 0 0
13
SOC 0 1 12 0
13
EPR 0 10 0 2
12
LFI-NFP 6 0 2 0
8
EcoS 2 4 1 0
7
DR 0 6 0 0
6
HOR 0 4 0 1
5
Dem 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN13 recensés
SOC13 recensés
EPR12 recensés
LFI-NFP8 recensés
EcoS7 recensés
DR6 recensés
HOR5 recensés
Dem2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

68 lignes affichées sur 68 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abadie-Amiel, Audrey LIOT Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Bazin, Thibault DR Contre
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Contre
Brard, Jean-Michel HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombier, Caroline RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Delautrette, Stéphane SOC Abstention
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Erodi, Karen LFI-NFP Pour
Errante, Sophie NI Contre
Falorni, Olivier Dem Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Contre
Giletti, Frank RN Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Got, Pascale SOC Abstention
Gruet, Justine DR Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Jourdan, Chantal SOC Abstention
Juvin, Philippe DR Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lauzzana, Michel EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecamp, Pascal Dem Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Abstention
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Magnier, Lise HOR Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Panosyan-Bouvet, Astrid EPR Contre
Pic, Anna SOC Abstention
Pilato, René LFI-NFP Abstention
Pirès Beaune, Christine SOC Abstention
Pollet, Lisette RN Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Récalde, Marie SOC Abstention
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousseau, Sandrine EcoS Contre
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Runel, Sandrine SOC Abstention
Simion, Arnaud SOC Abstention
Simonnet, Danielle EcoS Pour
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Voynet, Dominique EcoS Abstention
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.