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Scrutin public n° 5332 · Assemblée nationale · 17e législature · 05/02/2026

L'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 136 de M. Fugit à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
47 pour · 18 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5332
47 pour 18 contre 6 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5332, Assemblée nationale, 17e législature, 05/02/2026, identifiant VTANR5L17V5332. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 20 0 0 2
22
RN 0 12 0 0
12
SOC 10 0 0 0
10
LFI-NFP 0 1 6 0
7
Dem 6 0 0 0
6
HOR 5 0 0 1
6
DR 5 0 0 0
5
EcoS 0 3 0 0
3
UDR 0 2 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR22 recensés
RN12 recensés
SOC10 recensés
LFI-NFP7 recensés
Dem6 recensés
HOR6 recensés
DR5 recensés
EcoS3 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

74 lignes affichées sur 74 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Bigot, Guillaume RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Arnaud EcoS Contre
Borne, Élisabeth EPR Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buchou, Stéphane EPR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Corneloup, Josiane DR Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Dufour, Alma LFI-NFP Contre
Duparay, Lionel DR Pour
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Ferracci, Marc EPR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Givernet, Olga EPR Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Grangier, Géraldine RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Magnier, Lise HOR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Melchior, Graziella EPR Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panonacle, Sophie EPR Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Poueyto, Josy Dem Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Non-votant
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Abstention
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rolland, Vincent DR Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rouaux, Claudia SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Abstention
Tavel, Matthias LFI-NFP Abstention
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Travert, Stéphane EPR Pour
Vignon, Corinne EPR Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.