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Scrutin public n° 5250 · Assemblée nationale · 17e législature · 29/01/2026

Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
29 pour · 30 contre · 5 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5250
29 pour 30 contre 5 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5250, Assemblée nationale, 17e législature, 29/01/2026, identifiant VTANR5L17V5250. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 0 16 0 0
16
EPR 10 1 0 1
12
RN 11 0 0 1
12
SOC 2 6 0 0
8
HOR 5 0 1 0
6
Dem 0 1 2 0
3
LIOT 0 2 1 0
3
DR 0 1 1 0
2
EcoS 0 2 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2
NI 0 0 0 1
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP16 recensés
EPR12 recensés
RN12 recensés
SOC8 recensés
HOR6 recensés
Dem3 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
EcoS2 recensés
GDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

67 lignes affichées sur 67 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Arnault, Raphaël LFI-NFP Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Contre
Balanant, Erwan Dem Contre
Bergantz, Anne Dem Abstention
Berger, Jean-Didier DR Abstention
Blanchard, Benoît HOR Abstention
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Contre
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Clouet, Hadrien LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
Criaud, Michel HOR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Diaz, Edwige RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Dufau, Peio SOC Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Favennec-Bécot, Yannick LIOT Abstention
Frappé, Thierry RN Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Pour
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Contre (mise au point)
Hamdane, Zahia LFI-NFP Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Contre
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Maillot, Frédéric GDR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Midy, Paul EPR Pour
Miller, Laure EPR Pour
Morel, Louise Dem Abstention
Naillet, Philippe SOC Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Peu, Stéphane GDR Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Piron, Béatrice HOR Pour
Regol, Sandra EcoS Contre
Rist, Stéphanie NI Non-votant
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Woerth, Éric EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.