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Scrutin public n° 5076 · Assemblée nationale · 17e législature · 15/01/2026

L'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
93 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5076
93 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5076, Assemblée nationale, 17e législature, 15/01/2026, identifiant VTANR5L17V5076. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 45 0 0 1
46
EPR 14 0 0 1
15
DR 8 0 0 0
8
LFI-NFP 8 0 0 0
8
Dem 6 0 0 0
6
SOC 5 0 0 0
5
EcoS 4 0 0 0
4
HOR 2 0 0 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN46 recensés
EPR15 recensés
DR8 recensés
LFI-NFP8 recensés
Dem6 recensés
SOC5 recensés
EcoS4 recensés
HOR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

95 lignes affichées sur 95 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Ballard, Philippe RN Pour
Bamana, Anchya RN Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Blanc, Sophie RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Causse, Lionel EPR Pour
Chenu, Sébastien RN Non-votant
Colombier, Caroline RN Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Lépinau, Hervé RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guibert, Julien RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Humbert, Sébastien RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Klinkert, Brigitte EPR Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Larrouquis, Benoît EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lelouis, Gisèle RN Pour
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Liégeon, Eric DR Pour
Loir, Christine RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Magnier, Lise HOR Pour
Mandon, Emmanuel Dem Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Midy, Paul EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Muller, Serge RN Pour
Naillet, Philippe SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Ronceret, Anne-Sophie EPR Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Taite, Jean-Pierre DR Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.