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Scrutin public n° 4001 · Assemblée nationale · 17e législature · 20/11/2025

L'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
34 pour · 36 contre · 7 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V4001
34 pour 36 contre 7 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 4001, Assemblée nationale, 17e législature, 20/11/2025, identifiant VTANR5L17V4001. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 28 0 1 0
29
EPR 1 12 1 1
15
LFI-NFP 0 9 0 0
9
SOC 0 8 0 0
8
DR 0 1 4 0
5
HOR 2 0 1 0
3
EcoS 0 2 0 0
2
GDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
Dem 0 0 0 1
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN29 recensés
EPR15 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC8 recensés
DR5 recensés
HOR3 recensés
EcoS2 recensés
GDR2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
Dem1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

79 lignes affichées sur 79 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Contre
Allisio, Franck RN Abstention
Amblard, Maxime RN Pour
Arrighi, Christine EcoS Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Barthès, Christophe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bonnivard, Émilie DR Abstention
Bordes, Pascale RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Chavent, Marc UDR Pour
Chenevard, Yannick EPR Contre
Colombier, Caroline RN Pour
Dalloz, Marie-Christine DR Abstention
Dombre Coste, Fanny SOC Contre
Engrand, Christine NI Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galzy, Stéphanie RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hetzel, Patrick DR Abstention
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lakrafi, Amélia EPR Contre
Lauzzana, Michel EPR Abstention
Leboucher, Élise LFI-NFP Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechanteux, Julie RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marcangeli, Laurent HOR Abstention
Martin, Patrice RN Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Ménagé, Thomas RN Pour
Midy, Paul EPR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Muller, Serge RN Pour
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Panonacle, Sophie EPR Contre
Pantel, Sophie SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Contre
Pirès Beaune, Christine SOC Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Rancoule, Julien RN Pour
Ray, Nicolas DR Abstention
Renault, Matthias RN Pour
Rimane, Davy GDR Contre
Rouaux, Claudia SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vicot, Roger SOC Contre
Vignon, Corinne EPR Pour
Woerth, Éric EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.