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Scrutin public n° 382 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
47 pour · 81 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V382
47 pour 81 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 382, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V382. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 63 0 0
63
LFI-NFP 32 1 0 0
33
SOC 4 1 6 0
11
EcoS 10 0 0 0
10
Dem 0 6 2 0
8
EPR 0 5 0 1
6
HOR 0 0 2 1
3
LIOT 1 2 0 0
3
DR 0 1 1 0
2
GDR 0 0 2 0
2
UDR 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
LFI-NFP33 recensés
SOC11 recensés
EcoS10 recensés
Dem8 recensés
EPR6 recensés
HOR3 recensés
LIOT3 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

143 lignes affichées sur 143 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bouquin, Manon RN Contre
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cosson, Mickaël Dem Abstention
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Diouara, Aly LFI-NFP Pour
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufour, Alma LFI-NFP Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Abstention
Evrard, Auguste RN Contre
Faure, Olivier SOC Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Frappé, Thierry RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gery, Jonathan RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Golliot, Antoine RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guibert, Julien RN Contre
Guiniot, Michel RN Contre
Guiraud, David LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolivet, François HOR Abstention
Jolly, Alexis RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Keloua Hachi, Fatiha SOC Abstention
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebon, Karine GDR Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Le Fur, Corentin DR Abstention
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lopez-Liguori, Aurélien RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Masson, Alexandra RN Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Maximi, Marianne LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mercier, Estelle SOC Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Abstention
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Petit, Maud Dem Abstention
Pfeffer, Kévin RN Contre
Piquemal, François LFI-NFP Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Potier, Dominique SOC Abstention
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Contre
Ranc, Angélique RN Contre
Regol, Sandra EcoS Pour
Renault, Matthias RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sanvert, Arnaud RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.