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Scrutin public n° 380 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1450 de M. jean-Philippe Tanguy après l'article 28 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
71 pour · 25 contre · 13 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V380
71 pour 25 contre 13 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 380, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V380. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 62 0 1 0
63
SOC 0 8 7 0
15
EPR 2 9 0 1
12
Dem 0 5 2 0
7
HOR 0 0 3 1
4
GDR 3 0 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
LIOT 1 1 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN63 recensés
SOC15 recensés
EPR12 recensés
Dem7 recensés
HOR4 recensés
GDR3 recensés
DR2 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

111 lignes affichées sur 111 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Abstention
Alloncle, Charles UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Attal, Gabriel EPR Contre
Ballard, Philippe RN Pour
Baptiste, Christian SOC Abstention
Berrios, Sylvain HOR Abstention
Bilde, Bruno RN Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Contre
Casterman, Eddy RN Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Dutremble, Aurélien RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gabarron, Julien RN Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guedj, Jérôme SOC Contre
Guibert, Julien RN Pour
Guiniot, Michel RN Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Contre
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Jolivet, François HOR Abstention
Jolly, Alexis RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Karamanli, Marietta SOC Contre
Keloua Hachi, Fatiha SOC Contre
Lebon, Karine GDR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lechon, Nadine RN Pour
Le Fur, Corentin DR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchio, Matthieu RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Masson, Alexandra RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mélin, Joëlle RN Pour
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Abstention
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Abstention
Petit, Maud Dem Abstention
Peu, Stéphane GDR Pour
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Abstention
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Abstention
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sother, Thierry SOC Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Tonussi, Romain RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.