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Scrutin public n° 2931 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
38 pour · 10 contre · 20 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2931
38 pour 10 contre 20 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2931, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2931. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 18 0
18
EPR 12 0 0 1
13
LFI-NFP 0 10 0 0
10
HOR 8 0 0 0
8
SOC 6 0 0 0
6
Dem 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
EcoS 1 0 1 0
2
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN18 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP10 recensés
HOR8 recensés
SOC6 recensés
Dem5 recensés
DR4 recensés
EcoS2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

69 lignes affichées sur 69 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Contre
Amard, Gabriel LFI-NFP Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Contre
Barthès, Christophe RN Abstention
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Bentz, Christophe RN Abstention
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Abstention
Bilongo, Carlos Martens LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Califer, Elie SOC Pour
Casterman, Eddy RN Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
de Fleurian, Marc RN Abstention
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Forissier, Nicolas DR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Abstention
Gaillard, Perceval LFI-NFP Contre
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Guedj, Jérôme SOC Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Joncour, Tiffany RN Abstention
Juvin, Philippe DR Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Martin, Patrice RN Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Abstention
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Mette, Sophie Dem Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moutchou, Naïma HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Pour
Pahun, Jimmy Dem Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Abstention
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Rambaud, Stéphane RN Abstention
Rousset, Jean-François EPR Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Abstention
Sertin, Freddy EPR Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Abstention
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Tonussi, Romain RN Abstention
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Abstention
Viry, Stéphane LIOT Pour
Vojetta, Stéphane EPR Pour
Vuibert, Lionel NI Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.