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Scrutin public n° 2917 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

L'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
62 pour · 0 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2917
62 pour 0 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2917, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2917. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 20 0 0 0
20
EPR 9 0 0 1
10
HOR 9 0 0 1
10
Dem 7 0 0 0
7
SOC 7 0 0 0
7
LFI-NFP 0 0 6 0
6
DR 4 0 0 0
4
EcoS 3 0 0 0
3
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EPR10 recensés
HOR10 recensés
Dem7 recensés
SOC7 recensés
LFI-NFP6 recensés
DR4 recensés
EcoS3 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

70 lignes affichées sur 70 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Barthès, Christophe RN Pour
Bazin, Thibault DR Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Benoit, Thierry HOR Pour
Bergantz, Anne Dem Pour
Bigot, Guillaume RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
Christophe, Paul HOR Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
Delaporte, Arthur SOC Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dupont, Stella NI Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Fait, Philippe HOR Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrari, Marina Dem Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Godard, Océane SOC Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martin, Patrice RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Abstention
Mette, Sophie Dem Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Morel, Louise Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Moutchou, Naïma HOR Non-votant
Oberti, Jacques SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Pic, Anna SOC Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Récalde, Marie SOC Pour
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sabatini, Anaïs RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Thillaye, Sabine Dem Pour
Turquois, Nicolas Dem Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Villedieu, Antoine RN Pour
Viry, Stéphane LIOT Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Yadan, Caroline EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.