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Scrutin public n° 2564 · Assemblée nationale · 17e législature · 19/06/2025

L'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 601 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
46 pour · 43 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2564
46 pour 43 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2564, Assemblée nationale, 17e législature, 19/06/2025, identifiant VTANR5L17V2564. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 41 0 0
41
EPR 11 0 0 1
12
EcoS 10 0 0 1
11
LFI-NFP 11 0 0 0
11
SOC 8 0 0 0
8
HOR 2 0 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
Dem 1 0 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
LIOT 0 0 1 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN41 recensés
EPR12 recensés
EcoS11 recensés
LFI-NFP11 recensés
SOC8 recensés
HOR2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

92 lignes affichées sur 92 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amblard, Maxime RN Contre
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Armand, Antoine EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Balage El Mariky, Léa EcoS Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Belhaddad, Belkhir NI Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Benbrahim, Karim SOC Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Pour
Bloch, Matthieu UDR Contre
Boccaletti, Frédéric RN Contre
Bonnet, Arnaud EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouyx, Bertrand HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Capdevielle, Colette SOC Pour
Caroit, Eléonore EPR Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Colombier, Caroline RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Diaz, Edwige RN Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dubré-Chirat, Nicole EPR Pour
Duby-Muller, Virginie DR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Giletti, Frank RN Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hadizadeh, Ayda SOC Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joncour, Tiffany RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Laernoes, Julie EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Laporte, Hélène RN Contre
Lavalette, Laure RN Contre
Lebec, Marie EPR Pour
Lechanteux, Julie RN Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Pour
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Moulliere, Jean HOR Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Pour
Potier, Dominique SOC Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Tavel, Matthias LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Trouvé, Aurélie LFI-NFP Pour
Vallaud, Boris SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Voynet, Dominique EcoS Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.