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Scrutin public n° 2469 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/06/2025

L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
23 pour · 56 contre · 12 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2469
23 pour 56 contre 12 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2469, Assemblée nationale, 17e législature, 17/06/2025, identifiant VTANR5L17V2469. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 43 0 0
43
EPR 10 6 0 1
17
SOC 0 2 7 0
9
Dem 5 0 0 0
5
HOR 2 1 2 0
5
LFI-NFP 2 0 2 0
4
EcoS 0 1 1 1
3
LIOT 2 0 0 0
2
NI 1 1 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN43 recensés
EPR17 recensés
SOC9 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
LFI-NFP4 recensés
EcoS3 recensés
LIOT2 recensés
NI2 recensés
DR1 recensés
GDR1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

93 lignes affichées sur 93 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Albertini, Xavier HOR Contre
Alfandari, Henri HOR Abstention
Amblard, Maxime RN Contre
Armand, Antoine EPR Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchet, Christophe Dem Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boumertit, Idir LFI-NFP Abstention
Bourgeaux, Jean-Luc DR Contre
Brard, Jean-Michel HOR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brugerolles, Julien GDR Pour
Bruneau, Joël LIOT Pour
Buisson, Jérôme RN Contre
Capdevielle, Colette SOC Abstention
Cazenave, Thomas EPR Pour
Cazeneuve, Jean-René EPR Pour
Chudeau, Roger RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Engrand, Christine NI Contre
Ferrari, Marina Dem Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Galzy, Stéphanie RN Contre
Givernet, Olga EPR Pour
Goulet, Florence RN Contre
Goulet, Perrine Dem Pour
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Iordanoff, Jérémie EcoS Non-votant
Joncour, Tiffany RN Contre
Josserand, Sylvie RN Contre
Joubert, Florence RN Contre
Kervran, Loïc HOR Pour
Lauzzana, Michel EPR Pour
Lavalette, Laure RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lechanteux, Julie RN Contre
Lechon, Nadine RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Lelouis, Gisèle RN Contre
Le Meur, Annaïg EPR Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Le Peih, Nicole EPR Contre
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchive, Bastien EPR Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Moulliere, Jean HOR Abstention
Muller, Serge RN Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Ozenne, Julie EcoS Abstention
Pantel, Sophie SOC Abstention
Perez, Thierry RN Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Prud'homme, Loïc LFI-NFP Abstention
Rimbert, Catherine RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Rossi, Valérie SOC Abstention
Roussel, Fabrice SOC Abstention
Rousset, Jean-François EPR Contre
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Simion, Arnaud SOC Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Abstention
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thillaye, Sabine Dem Pour
Tivoli, Lionel RN Contre
Viry, Stéphane LIOT Pour
Voynet, Dominique EcoS Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.