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Scrutin public n° 1177 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/03/2025

L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
27 pour · 45 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1177
27 pour 45 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1177, Assemblée nationale, 17e législature, 27/03/2025, identifiant VTANR5L17V1177. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 20 0 0
20
EPR 0 13 0 1
14
LFI-NFP 9 0 0 0
9
SOC 9 0 0 0
9
EcoS 7 0 0 0
7
HOR 0 6 0 0
6
Dem 0 4 0 0
4
DR 0 2 0 0
2
GDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP9 recensés
SOC9 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
Dem4 recensés
DR2 recensés
GDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

73 lignes affichées sur 73 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Amirshahi, Pouria EcoS Pour
Beaurain, José RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Casterman, Eddy RN Contre
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Pour
Caure, Vincent EPR Contre
Chenevard, Yannick EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Pour
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Faucillon, Elsa GDR Pour
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Contre
Garot, Guillaume SOC Pour
Gillet, Yoann RN Contre
Grégoire, Emmanuel SOC Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Karamanli, Marietta SOC Pour
Laernoes, Julie EcoS Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laussucq, Jean EPR Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Leboucher, Élise LFI-NFP Pour
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Pour
Ledoux, Vincent EPR Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Gac, Didier EPR Contre
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pena, Marc SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Piron, Béatrice HOR Contre
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Pribetich, Pierre SOC Pour
Renault, Matthias RN Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rist, Stéphanie EPR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roullaud, Béatrice RN Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Sas, Eva EcoS Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Taverne, Michaël RN Contre
Tesson, Thierry RN Contre
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Vos, Frédéric-Pierre RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.