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Scrutin public n° 1175 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/03/2025

L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
39 pour · 12 contre · 10 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1175
39 pour 12 contre 10 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1175, Assemblée nationale, 17e législature, 27/03/2025, identifiant VTANR5L17V1175. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 17 0 0 0
17
EPR 12 0 0 1
13
LFI-NFP 0 0 8 1
9
EcoS 0 7 0 0
7
HOR 6 0 0 0
6
SOC 0 5 0 0
5
Dem 3 0 0 0
3
GDR 0 0 2 0
2
DR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN17 recensés
EPR13 recensés
LFI-NFP9 recensés
EcoS7 recensés
HOR6 recensés
SOC5 recensés
Dem3 recensés
GDR2 recensés
DR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

63 lignes affichées sur 63 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Amirshahi, Pouria EcoS Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Pour
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Bernalicis, Ugo LFI-NFP Abstention
Boudié, Florent EPR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Casterman, Eddy RN Pour
Cathala, Gabrielle LFI-NFP Abstention
Caure, Vincent EPR Pour
Chenevard, Yannick EPR Pour
Christophe, Paul HOR Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Abstention
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Dufosset, Alexandre RN Pour
Faucillon, Elsa GDR Abstention
Firmin Le Bodo, Agnès HOR Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gustave, Steevy EcoS Contre
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Karamanli, Marietta SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laussucq, Jean EPR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Abstention
Lebec, Marie EPR Pour
Leboucher, Élise LFI-NFP Abstention
Lecoq, Jean-Paul GDR Abstention
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Lefèvre, Mathieu EPR Pour
Le Gac, Didier EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Marleix, Olivier DR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Oberti, Jacques SOC Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Frédéric Dem Pour
Piron, Béatrice HOR Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Pribetich, Pierre SOC Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Rist, Stéphanie EPR Pour
Rossi, Valérie SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Abstention
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Vos, Frédéric-Pierre RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.