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Scrutin public n° 816 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2025

L'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 17 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
53 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V816
53 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 816, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2025, identifiant VTANR5L17V816. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 19 0 0 0
19
EPR 9 0 0 2
11
LFI-NFP 7 0 0 0
7
EcoS 5 0 0 0
5
SOC 4 0 0 0
4
DR 2 0 0 0
2
HOR 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
Dem 1 0 0 0
1
LIOT 1 0 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN19 recensés
EPR11 recensés
LFI-NFP7 recensés
EcoS5 recensés
SOC4 recensés
DR2 recensés
HOR2 recensés
UDR2 recensés
Dem1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

55 lignes affichées sur 55 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Pour
Calvez, Céline EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
de Pélichy, Constance LIOT Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gosselin, Philippe DR Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hoffman, Emmanuelle EPR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Kerbrat, Andy LFI-NFP Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Pour
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pena, Marc SOC Pour
Pouzyreff, Natalia EPR Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Seo, Mikaele EPR Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.