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Scrutin public n° 5826 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/02/2026

L'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
41 pour · 0 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5826
41 pour 0 contre 2 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5826, Assemblée nationale, 17e législature, 27/02/2026, identifiant VTANR5L17V5826. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 11 0 0 2
13
DR 7 0 0 1
8
LFI-NFP 7 0 0 0
7
EcoS 5 0 0 0
5
RN 5 0 0 0
5
SOC 2 0 2 0
4
HOR 3 0 0 0
3
Dem 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR13 recensés
DR8 recensés
LFI-NFP7 recensés
EcoS5 recensés
RN5 recensés
SOC4 recensés
HOR3 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

46 lignes affichées sur 46 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Berger, Jean-Didier DR Non-votant
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brosse, Anthony EPR Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Fégné, Denis SOC Abstention
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Galliard-Minier, Camille EPR Non-votant
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Kasbarian, Guillaume EPR Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Oberti, Jacques SOC Abstention
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Pour
Vidal, Annie EPR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.