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Scrutin public n° 5812 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/02/2026

L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
17 pour · 29 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5812
17 pour 29 contre 0 abstentions 3 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5812, Assemblée nationale, 17e législature, 27/02/2026, identifiant VTANR5L17V5812. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 0 11 0 2
13
RN 0 9 0 0
9
LFI-NFP 8 0 0 0
8
DR 0 6 0 1
7
EcoS 4 0 0 0
4
SOC 4 0 0 0
4
HOR 0 2 0 0
2
Dem 0 1 0 0
1
GDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR13 recensés
RN9 recensés
LFI-NFP8 recensés
DR7 recensés
EcoS4 recensés
SOC4 recensés
HOR2 recensés
Dem1 recensés
GDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

49 lignes affichées sur 49 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berger, Jean-Didier DR Non-votant
Bernhardt, Théo RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnivard, Émilie DR Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cazeneuve, Pierre EPR Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Duparay, Lionel DR Contre
Fégné, Denis SOC Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Non-votant
Genetet, Anne EPR Contre
Goulet, Florence RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Le Gall, Arnaud LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Loir, Christine RN Contre
Lottiaux, Philippe RN Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Masséglia, Denis EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Minard, Christelle DR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Pour
Peu, Stéphane GDR Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ray, Nicolas DR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Vidal, Annie EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.