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Scrutin public n° 5740 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
63 pour · 2 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5740
63 pour 2 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5740, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5740. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 14 0 0 0
14
RN 14 0 0 0
14
EPR 11 0 0 2
13
SOC 9 0 0 0
9
DR 6 0 0 0
6
EcoS 5 0 0 0
5
HOR 2 0 1 0
3
LIOT 1 0 1 0
2
UDR 1 1 0 0
2
GDR 1 0 0 0
1
NI 0 0 1 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP14 recensés
RN14 recensés
EPR13 recensés
SOC9 recensés
DR6 recensés
EcoS5 recensés
HOR3 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
GDR1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

70 lignes affichées sur 70 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnecarrère, Philippe NI Abstention
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Pour
Bruneau, Joël LIOT Abstention
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Dufau, Peio SOC Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Fiévet, Jean-Marie EPR Pour
Gérard, Félicie HOR Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marchive, Bastien EPR Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Maurel, Emmanuel GDR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Ray, Nicolas DR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour (mise au point)
Vidal, Annie EPR Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.