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Scrutin public n° 437 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1001 de M. Mauvieux à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
55 pour · 45 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V437
55 pour 45 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 437, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V437. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 48 0 0 0
48
SOC 0 17 0 0
17
EPR 0 14 0 1
15
Dem 0 6 0 0
6
DR 2 1 0 0
3
EcoS 2 1 0 0
3
LFI-NFP 0 2 0 1
3
UDR 3 0 0 0
3
HOR 0 2 0 0
2
LIOT 0 2 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN48 recensés
SOC17 recensés
EPR15 recensés
Dem6 recensés
DR3 recensés
EcoS3 recensés
LFI-NFP3 recensés
UDR3 recensés
HOR2 recensés
LIOT2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

102 lignes affichées sur 102 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amiel, David EPR Contre
Baptiste, Christian SOC Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berville, Hervé EPR Contre
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Bouquin, Manon RN Pour
Bovet, Jorys RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Califer, Elie SOC Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cosson, Mickaël Dem Contre
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Diop, Dieynaba SOC Contre
Dirx, Benjamin EPR Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Eskenazi, Romain SOC Contre
Evrard, Auguste RN Pour
Fesneau, Marc Dem Contre
Florquin, Guillaume RN Pour
Frappé, Thierry RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gery, Jonathan RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Goulet, Florence RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Hadizadeh, Ayda SOC Contre
Hamelet, Marine RN Pour
Henriet, Pierre HOR Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Juvin, Philippe DR Pour
Lebec, Marie EPR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Le Fur, Corentin DR Contre
Le Grip, Constance EPR Contre
Leseul, Gérard SOC Contre
Limongi, Julien RN Pour
Loir, Christine RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Loubet, Alexandre RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, David RN Pour
Maillard, Sylvain EPR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Ménaché, Yaël RN Pour
Ménagé, Thomas RN Pour
Mercier, Estelle SOC Contre
Mette, Sophie Dem Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michelet, Maxime UDR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Petit, Maud Dem Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Rambaud, Stéphane RN Pour
Ranc, Angélique RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rivière, Joseph RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Sabatou, Alexandre RN Pour
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanvert, Arnaud RN Pour
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Sother, Thierry SOC Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Thiébault-Martinez, Céline SOC Contre
Tivoli, Lionel RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.