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Scrutin public n° 333 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/11/2024

L'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 990 de M. Lottiaux à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
52 pour · 55 contre · 1 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V333
52 pour 55 contre 1 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 333, Assemblée nationale, 17e législature, 08/11/2024, identifiant VTANR5L17V333. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 45 0 0 0
45
LFI-NFP 0 17 0 1
18
SOC 0 11 0 0
11
EcoS 0 9 0 0
9
EPR 1 6 0 1
8
HOR 0 5 0 0
5
DR 3 0 0 0
3
Dem 1 1 1 0
3
GDR 0 3 0 0
3
LIOT 0 3 0 0
3
UDR 2 0 0 0
2

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN45 recensés
LFI-NFP18 recensés
SOC11 recensés
EcoS9 recensés
EPR8 recensés
HOR5 recensés
DR3 recensés
Dem3 recensés
GDR3 recensés
LIOT3 recensés
UDR2 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

110 lignes affichées sur 110 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Non-votant
Allemand, Marie-José SOC Contre
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Beaurain, José RN Pour
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bénard, Édouard GDR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Bloch, Matthieu UDR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Bouloux, Mickaël SOC Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Brun, Philippe SOC Contre
Bruneau, Joël LIOT Contre
Buffet, Françoise EPR Pour
Chatelain, Cyrielle EcoS Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Pour
de Courson, Charles LIOT Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Duplessy, Emmanuel EcoS Contre
Falcon, Frédéric RN Pour
Faure, Olivier SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Gérard, Félicie HOR Contre
Gillet, Yoann RN Pour
Girard, Christian RN Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gonzalez, José RN Pour
Goulet, Florence RN Pour
Griseti, Monique RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Guibert, Julien RN Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Pour
Jenft, Pascal RN Pour
Josserand, Sylvie RN Pour
Joubert, Florence RN Pour
Jourdan, Chantal SOC Contre
Laernoes, Julie EcoS Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Lebon, Karine GDR Contre
Lechon, Nadine RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Fur, Corentin DR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lelouis, Gisèle RN Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Limongi, Julien RN Pour
Lioret, René RN Pour
Lopez-Liguori, Aurélien RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Louwagie, Véronique DR Pour
Magnier, Lise HOR Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martineau, Éric Dem Abstention
Martinez, Michèle RN Pour
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Mauvieux, Kévin RN Pour
Maximi, Marianne LFI-NFP Contre
Mercier, Estelle SOC Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Ott, Hubert Dem Pour
Ozenne, Julie EcoS Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Perez, Thierry RN Pour
Pfeffer, Kévin RN Pour
Pochon, Marie EcoS Contre
Pollet, Lisette RN Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Potier, Dominique SOC Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Renault, Matthias RN Pour
Rimbert, Catherine RN Pour
Robert-Dehault, Laurence RN Pour
Roullaud, Béatrice RN Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sansu, Nicolas GDR Contre
Sanvert, Arnaud RN Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Saulignac, Hervé SOC Contre
Schreck, Philippe RN Pour
Sicard, Anne RN Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Tavel, Matthias LFI-NFP Contre
Tonussi, Romain RN Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vignon, Corinne EPR Contre
Violland, Anne-Cécile HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.