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Scrutin public n° 3046 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/07/2025

L'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
23 pour · 21 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V3046
23 pour 21 contre 6 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 3046, Assemblée nationale, 17e législature, 10/07/2025, identifiant VTANR5L17V3046. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 12 0 0 0
12
EPR 0 9 0 1
10
Dem 1 6 0 0
7
SOC 5 2 0 0
7
LFI-NFP 0 0 4 0
4
LIOT 4 0 0 0
4
HOR 0 3 0 0
3
DR 0 1 0 1
2
EcoS 0 0 2 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN12 recensés
EPR10 recensés
Dem7 recensés
SOC7 recensés
LFI-NFP4 recensés
LIOT4 recensés
HOR3 recensés
DR2 recensés
EcoS2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

52 lignes affichées sur 52 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Anglade, Pieyre-Alexandre EPR Contre
Auzanot, Bénédicte RN Pour
Bataille, Jean-Pierre LIOT Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Contre
Beaurain, José RN Pour
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bellay, Béatrice SOC Pour
Benoit, Thierry HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bilde, Bruno RN Pour
Blanchet, Christophe Dem Contre
Boccaletti, Frédéric RN Pour
Boudié, Florent EPR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Abstention
Daubié, Romain Dem Pour
Delautrette, Stéphane SOC Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dubré-Chirat, Nicole EPR Contre
Duplessy, Emmanuel EcoS Abstention
Erodi, Karen LFI-NFP Abstention
Fayssat, Olivier UDR Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Abstention
Fesneau, Marc Dem Contre
Fouquart, Emmanuel RN Pour
Froger, Martine LIOT Pour
Garin, Marie-Charlotte EcoS Abstention
Gery, Jonathan RN Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Abstention
Hetzel, Patrick DR Contre
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Pour
Le Gac, Didier EPR Contre
Lenormand, Stéphane LIOT Pour
Lorho, Marie-France RN Pour
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Masson, Alexandra RN Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Moulliere, Jean HOR Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Petit, Frédéric Dem Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Thillaye, Sabine Dem Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.