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Scrutin public n° 2922 · Assemblée nationale · 17e législature · 03/07/2025

L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
13 pour · 47 contre · 4 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2922
13 pour 47 contre 4 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2922, Assemblée nationale, 17e législature, 03/07/2025, identifiant VTANR5L17V2922. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 15 0 0
15
EPR 0 13 0 1
14
LFI-NFP 10 0 0 0
10
HOR 0 8 0 0
8
Dem 0 5 0 0
5
SOC 0 0 4 0
4
EcoS 3 0 0 0
3
DR 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
LIOT 0 1 0 0
1
NI 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN15 recensés
EPR14 recensés
LFI-NFP10 recensés
HOR8 recensés
Dem5 recensés
SOC4 recensés
EcoS3 recensés
DR2 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

65 lignes affichées sur 65 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amiot, Ségolène LFI-NFP Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Bergantz, Anne Dem Contre
Berrios, Sylvain HOR Contre
Bigot, Guillaume RN Contre
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Casterman, Eddy RN Contre
Caure, Vincent EPR Contre
Causse, Lionel EPR Contre
Christophe, Paul HOR Contre
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Delaporte, Arthur SOC Abstention
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Fayssat, Olivier UDR Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrari, Marina Dem Contre
Forissier, Nicolas DR Contre
Fouquart, Emmanuel RN Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Godard, Océane SOC Abstention
Gosselin, Philippe DR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Mesmeur, Marie LFI-NFP Pour
Missoffe, Joséphine EPR Contre
Morel, Louise Dem Contre
Oberti, Jacques SOC Abstention
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Pic, Anna SOC Abstention
Piron, Béatrice HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Rambaud, Stéphane RN Contre
Roumégas, Jean-Louis EcoS Pour
Rousset, Jean-François EPR Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Contre
Sertin, Freddy EPR Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Pour
Tanguy, Liliana EPR Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Turquois, Nicolas Dem Contre
Valletoux, Frédéric HOR Contre
Villedieu, Antoine RN Contre
Viry, Stéphane LIOT Contre
Vojetta, Stéphane EPR Contre
Vuibert, Lionel NI Contre
Yadan, Caroline EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.