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Scrutin public n° 2298 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/06/2025

L'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
40 pour · 15 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V2298
40 pour 15 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 2298, Assemblée nationale, 17e législature, 13/06/2025, identifiant VTANR5L17V2298. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 14 0 0
14
LFI-NFP 11 0 0 0
11
EPR 7 0 0 1
8
SOC 8 0 0 0
8
EcoS 7 0 0 0
7
DR 5 0 0 0
5
Dem 2 1 0 0
3

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN14 recensés
LFI-NFP11 recensés
EPR8 recensés
SOC8 recensés
EcoS7 recensés
DR5 recensés
Dem3 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

56 lignes affichées sur 56 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Alexandre, Laurent LFI-NFP Pour
Amiel, David EPR Pour
Ballard, Philippe RN Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Pour
Bentz, Christophe RN Contre
Bergantz, Anne Dem Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bothorel, Éric EPR Pour
Boucard, Ian DR Pour
Bouloux, Mickaël SOC Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Breton, Xavier DR Pour
Brun, Philippe SOC Pour
Capdevielle, Colette SOC Pour
de Fleurian, Marc RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
Eskenazi, Romain SOC Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Forissier, Nicolas DR Pour
Fournier, Charles EcoS Pour
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Herbillon, Michel DR Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Jourdan, Chantal SOC Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Ledoux, Vincent EPR Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Leseul, Gérard SOC Pour
Lhardit, Laurent SOC Pour
Loir, Christine RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marsaud, Sandra EPR Pour
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Meizonnet, Nicolas RN Contre
Ménaché, Yaël RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Morel, Louise Dem Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Regol, Sandra EcoS Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Sandrine EcoS Pour
Sabatou, Alexandre RN Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Thierry, Nicolas EcoS Pour
Travert, Stéphane EPR Pour
Weber, Frédéric RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.