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Scrutin public n° 1467 · Assemblée nationale · 17e législature · 11/04/2025

L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
44 pour · 30 contre · 2 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1467
44 pour 30 contre 2 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1467, Assemblée nationale, 17e législature, 11/04/2025, identifiant VTANR5L17V1467. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 19 0 0 0
19
LFI-NFP 0 16 0 0
16
EPR 7 3 0 2
12
EcoS 0 11 0 0
11
SOC 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
HOR 3 0 0 0
3
LIOT 3 0 0 0
3
Dem 2 0 0 0
2
GDR 0 0 2 0
2
UDR 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN19 recensés
LFI-NFP16 recensés
EPR12 recensés
EcoS11 recensés
SOC5 recensés
DR4 recensés
HOR3 recensés
LIOT3 recensés
Dem2 recensés
GDR2 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

78 lignes affichées sur 78 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Belluco, Lisa EcoS Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Contre
Biteau, Benoît EcoS Contre
Blin, Anne-Laure DR Pour
Bolo, Philippe Dem Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Contre
Boucard, Ian DR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bourgeaux, Jean-Luc DR Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Chikirou, Sophia LFI-NFP Contre
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Pour
de Maistre, Élisabeth DR Pour
Diaz, Edwige RN Pour
Fournier, Charles EcoS Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Pour
Golliot, Antoine RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Gustave, Steevy EcoS Contre
Henriet, Pierre HOR Pour
Herouin-Léautey, Florence SOC Pour
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Laernoes, Julie EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Laussucq, Jean EPR Pour
Lebec, Marie EPR Pour
Lebon, Karine GDR Abstention
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lejeune, Claire LFI-NFP Contre
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Contre
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Markowsky, Pascal RN Pour
Maurel, Emmanuel GDR Abstention
Meizonnet, Nicolas RN Pour
Mesmeur, Marie LFI-NFP Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Contre
Meurin, Pierre RN Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Missoffe, Joséphine EPR Pour
Naegelen, Christophe LIOT Pour
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Contre
Obono, Danièle LFI-NFP Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pantel, Sophie SOC Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Petit, Maud Dem Pour
Portes, Thomas LFI-NFP Contre
Regol, Sandra EcoS Contre
Renault, Matthias RN Pour
Rossi, Valérie SOC Pour
Rousseau, Aurélien SOC Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Salmon, Emeric RN Pour
Sanquer, Nicole LIOT Pour
Sas, Eva EcoS Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Contre
Taverne, Michaël RN Pour
Tesson, Thierry RN Pour
Thevenot, Prisca EPR Pour
Travert, Stéphane EPR Contre
Villedieu, Antoine RN Pour
Weber, Frédéric RN Pour
Youssouffa, Estelle LIOT Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.