Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1345

Scrutin public n° 1345 · Assemblée nationale · 17e législature · 10/04/2025

L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
21 pour · 43 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1345
21 pour 43 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1345, Assemblée nationale, 17e législature, 10/04/2025, identifiant VTANR5L17V1345. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 15 0 0 0
15
EPR 0 9 0 1
10
RN 0 10 0 0
10
HOR 0 9 0 0
9
LIOT 0 6 0 0
6
DR 0 4 0 0
4
SOC 4 0 0 0
4
Dem 0 3 0 0
3
EcoS 2 0 0 0
2
NI 0 1 0 0
1
UDR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP15 recensés
EPR10 recensés
RN10 recensés
HOR9 recensés
LIOT6 recensés
DR4 recensés
SOC4 recensés
Dem3 recensés
EcoS2 recensés
NI1 recensés
UDR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

65 lignes affichées sur 65 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Alfandari, Henri HOR Contre
Attal, Gabriel EPR Contre
Bataille, Jean-Pierre LIOT Contre
Belhaddad, Belkhir NI Contre
Bellamy, Béatrice HOR Contre
Benoit, Thierry HOR Contre
Berville, Hervé EPR Contre
Bolo, Philippe Dem Contre
Bonnet, Sylvie DR Contre
Bouyx, Bertrand HOR Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bruneau, Joël LIOT Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
de Maistre, Élisabeth DR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Pour
Guitton, Jordan RN Contre
Gumbs, Frantz Dem Contre
Hablot, Stéphane SOC Pour
Joncour, Tiffany RN Contre
Kasbarian, Guillaume EPR Contre
Klinkert, Brigitte EPR Contre
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Contre
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Lefèvre, Mathieu EPR Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Lucas-Lundy, Benjamin EcoS Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marion, Christophe EPR Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Mauvieux, Kévin RN Contre
Meunier, Manon LFI-NFP Pour
Michelet, Maxime UDR Contre
Molac, Paul LIOT Contre
Naegelen, Christophe LIOT Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Obono, Danièle LFI-NFP Pour
Ozenne, Julie EcoS Pour
Pahun, Jimmy Dem Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Portes, Thomas LFI-NFP Pour
Poussier-Winsback, Marie-Agnès HOR Contre
Rossi, Valérie SOC Pour
Roy, Sophie-Laurence RN Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Pour
Saint-Paul, Laetitia HOR Contre
Sanquer, Nicole LIOT Contre
Saulignac, Hervé SOC Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Sother, Thierry SOC Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Travert, Stéphane EPR Contre
Vermorel, Antoine DR Contre
Vigier, Jean-Pierre DR Contre
Youssouffa, Estelle LIOT Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.