Aller au contenu
faits-politiques.fr

AccueilAssemblée nationalen° 1003

Scrutin public n° 1003 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
26 pour · 22 contre · 3 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1003
26 pour 22 contre 3 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1003, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V1003. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 24 0 0 0
24
EPR 0 8 0 1
9
Dem 0 5 0 0
5
HOR 0 5 0 0
5
LFI-NFP 0 0 3 1
4
LIOT 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
SOC 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN24 recensés
EPR9 recensés
Dem5 recensés
HOR5 recensés
LFI-NFP4 recensés
LIOT2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
SOC1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

53 lignes affichées sur 53 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiel, David EPR Contre
Bannier, Géraldine Dem Contre
Barthès, Christophe RN Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Contre
Clavet, Bruno RN Pour
Colombier, Caroline RN Pour
de Fleurian, Marc RN Pour
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Pour
Dragon, Nicolas RN Pour
Evrard, Auguste RN Pour
Gérard, Félicie HOR Contre
Giletti, Frank RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Gouffier Valente, Guillaume EPR Contre
Grangier, Géraldine RN Pour
Grégoire, Emmanuel SOC Contre
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Humbert, Sébastien RN Pour
Jolly, Alexis RN Pour
Joncour, Tiffany RN Pour
Juvin, Philippe DR Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Abstention
Lam, Thomas HOR Contre
Le Bourgeois, Robert RN Pour
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Abstention
Le Grip, Constance EPR Contre
Lescure, Roland EPR Contre
Limongi, Julien RN Pour
Lingemann, Delphine Dem Contre
Magnier, David RN Pour
Mandon, Emmanuel Dem Contre
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Michoux, Éric UDR Pour
Miller, Laure EPR Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Parmentier, Caroline RN Pour
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Contre
Rancoule, Julien RN Pour
Riotton, Véronique EPR Contre
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Abstention
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Tanguy, Jean-Philippe RN Pour
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Warsmann, Jean-Luc LIOT Contre
Weber, Frédéric RN Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.