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Scrutin public n° 1002 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/03/2025

L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
14 pour · 37 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V1002
14 pour 37 contre 0 abstentions 1 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 1002, Assemblée nationale, 17e législature, 13/03/2025, identifiant VTANR5L17V1002. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 21 0 0
21
EPR 8 0 0 1
9
HOR 5 0 0 0
5
LFI-NFP 0 5 0 0
5
Dem 1 3 0 0
4
EcoS 0 2 0 0
2
SOC 0 2 0 0
2
UDR 0 2 0 0
2
DR 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN21 recensés
EPR9 recensés
HOR5 recensés
LFI-NFP5 recensés
Dem4 recensés
EcoS2 recensés
SOC2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

52 lignes affichées sur 52 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amiel, David EPR Pour
Bannier, Géraldine Dem Pour
Barthès, Christophe RN Contre
Ben Cheikh, Karim EcoS Contre
Boulogne, Anthony RN Contre
Bouquin, Manon RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Buffet, Françoise EPR Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
de Fleurian, Marc RN Contre
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Contre
Gérard, Félicie HOR Pour
Giletti, Frank RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Gouffier Valente, Guillaume EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Juvin, Philippe DR Contre
Lahais, Tristan EcoS Contre
Laisney, Maxime LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Pour
Le Bourgeois, Robert RN Contre
Le Coq, Aurélien LFI-NFP Contre
Le Grip, Constance EPR Pour
Lescure, Roland EPR Pour
Limongi, Julien RN Contre
Lingemann, Delphine Dem Contre
Magnier, David RN Contre
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Martineau, Éric Dem Contre
Mattei, Jean-Paul Dem Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Miller, Laure EPR Pour
Moulliere, Jean HOR Pour
Naillet, Philippe SOC Contre
Parmentier, Caroline RN Contre
Patrier-Leitus, Jérémie HOR Pour
Rancoule, Julien RN Contre
Riotton, Véronique EPR Pour
Saint-Martin, Arnaud LFI-NFP Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Pour
Tanguy, Jean-Philippe RN Contre
Thiébaut, Vincent HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.