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Scrutin public n° 8619 · Assemblée nationale · 17e législature · 08/10/2026

Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
38 pour · 114 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V8619
38 pour 114 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Dossier officiel ↗ Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 8619, Assemblée nationale, 17e législature, 08/10/2026, identifiant VTANR5L17V8619. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 30/10/2026, empreinte SHA-256 2093124259376038….

Le texte soumis au vote

Dossier législatif : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

À l'initiative de : Pierre Meurin

Dossier officiel : Assemblée nationale — texte intégral, exposé des motifs, rapports et comptes rendus

NatureIntituléDéposé leOrigine
Proposition de loi proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités 23/06/2026 voir l'initiative du dossier

L'exposé des motifs

Ce que l'auteur du texte a écrit pour le défendre — cité verbatim, jamais résumé par ce site.

Mesdames, Messieurs, A cinq reprises les 26 mars 2025 ([1]), 28 mai 2025 ([2]), 20 janvier 2026 ([3]), 14 avril 2026 ([4]) et 15 avril 2026 ([5]), les parlementaires ont renouvelé leur souhait d’abroger les zones à faibles émissions‑mobilités (ZFE‑m) au sein du

Source : Assemblée nationale, textes déposés.

Ce que ce bloc n'est pas

Ce n'est pas un résumé du texte. L'open data de l'Assemblée publie les intitulés, les auteurs, les dates et les étapes. Il publie aussi, pour les textes déposés depuis le début de la législature en cours, l'exposé des motifs : c'est lui qui est cité ci-dessus, verbatim — l'auteur y défend son texte, ce n'est pas une description neutre. Ce qui est affiché ici est donc ce qui a été déposé, par qui, et — quand la source le publie — pourquoi son auteur dit l'avoir déposé ; jamais un résumé neutre rédigé par ce site. Aucun résumé neutre n'existe en open data : ni l'Assemblée ni le « Panorama des lois » de vie-publique.fr n'en publient. D'où le lien vers le dossier officiel, qui porte aussi les rapports. Un résumé rédigé ici demanderait une écriture humaine relue de façon contradictoire : ce site prévoit de le faire, mais aucun résumé n'a encore été écrit.

La colonne « origine » répond à qui a proposé, question distincte de qui a voté pour. Un texte peut être adopté par des groupes qui ne l'ont pas déposé, et rejeté par certains de ses cosignataires.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 87 0 0
87
LFI-NFP 20 0 0 0
20
SOC 6 6 0 0
12
UDR 0 11 0 0
11
EPR 0 8 0 1
9
EcoS 9 0 0 0
9
GDR 3 0 0 0
3
DR 0 1 0 0
1
Dem 0 0 0 1
1
HOR 0 1 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN87 recensés
LFI-NFP20 recensés
SOC12 recensés
UDR11 recensés
EPR9 recensés
EcoS9 recensés
GDR3 recensés
DR1 recensés
Dem1 recensés
HOR1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

154 lignes affichées sur 154 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Contre
Amblard, Maxime RN Contre
Amrani, Farida LFI-NFP Pour
Auzanot, Bénédicte RN Contre
Ballard, Philippe RN Contre
Bamana, Anchya RN Contre
Beaurain, José RN Contre
Belluco, Lisa EcoS Pour
Belouassa-Cherifi, Anaïs LFI-NFP Pour
Benbrahim, Karim SOC Contre
Bernhardt, Théo RN Contre
Bex, Christophe LFI-NFP Pour
Bilde, Bruno RN Contre
Biteau, Benoît EcoS Pour
Blairy, Emmanuel RN Contre
Blanchard, Benoît HOR Contre
Blanchet, Christophe Dem Non-votant
Boulogne, Anthony RN Contre
Bourouaha, Soumya GDR Pour
Bovet, Jorys RN Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Buisson, Jérôme RN Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Capdevielle, Colette SOC Contre
Carbonnel, Pierre-Henri UDR Contre
Carrière, Sylvain LFI-NFP Pour
Casterman, Eddy RN Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Chaix, Bernard UDR Contre
Chatelain, Cyrielle EcoS Pour
Chaumeil, Bernard RN Contre
Chavent, Marc UDR Contre
Christophle, Paul SOC Pour
Clavet, Bruno RN Contre
Colombier, Caroline RN Contre
Corbière, Alexis EcoS Pour
Da Conceicao Carvalho, Nathalie RN Contre
Davi, Hendrik EcoS Pour
de Lépinau, Hervé RN Contre
Dessigny, Jocelyn RN Contre
D'Intorni, Christelle UDR Contre
Dogor-Such, Sandrine RN Contre
Dragon, Nicolas RN Contre
Dufau, Peio SOC Pour
Dufosset, Alexandre RN Contre
Dussausaye, Gaëtan RN Contre
Dutremble, Aurélien RN Contre
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Fayssat, Olivier UDR Contre
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Fiol, Muriel RN Contre
Florquin, Guillaume RN Contre
Fournier, Charles EcoS Pour
Frappé, Thierry RN Contre
Gabarron, Julien RN Contre
Gaillard, Perceval LFI-NFP Pour
Galzy, Stéphanie RN Contre
Gardet, Laurence RN Contre
Genetet, Anne EPR Contre
Gery, Jonathan RN Contre
Gilhet, Benoit RN Contre
Gillet, Yoann RN Contre
Girard, Christian RN Contre
Givernet, Olga EPR Contre
Gonzalez, José RN Contre
Goulet, Florence RN Contre
Grangier, Géraldine RN Contre
Griseti, Monique RN Contre
Guibert, Julien RN Contre
Guitton, Jordan RN Contre
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamdane, Zahia LFI-NFP Pour
Hamelet, Marine RN Contre
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hignet, Mathilde LFI-NFP Pour
Houssin, Timothée RN Contre
Humbert, Sébastien RN Contre
Jacobelli, Laurent RN Contre
Jenft, Pascal RN Contre
Jolly, Alexis RN Contre
Joncour, Tiffany RN Contre
Jordan, Édouard RN Contre
Lahais, Tristan EcoS Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Lechon, Nadine RN Contre
Lecoq, Jean-Paul GDR Pour
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lelouis, Gisèle RN Contre
Lenoir, Bartolomé UDR Contre
Leseul, Gérard SOC Pour
Levavasseur, Katiana RN Contre
Limongi, Julien RN Contre
Loir, Christine RN Contre
Lorho, Marie-France RN Contre
Loubet, Alexandre RN Contre
Magnier, David RN Contre
Maillard, Sylvain EPR Contre
Maillot, Frédéric GDR Pour
Marais-Beuil, Claire RN Contre
Marchio, Matthieu RN Contre
Markowsky, Pascal RN Contre
Martin, Patrice RN Contre
Martinez, Michèle RN Contre
Mélin, Joëlle RN Contre
Ménagé, Thomas RN Contre
Meurin, Pierre RN Contre
Michoux, Éric UDR Contre
Mongardien, Christophe EPR Contre
Monnier, Thibaut RN Contre
Muller, Serge RN Contre
Nosbé, Sandrine LFI-NFP Pour
Oziol, Nathalie LFI-NFP Pour
Pannier-Runacher, Agnès EPR Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Pour
Parmentier, Caroline RN Contre
Perez, Thierry RN Contre
Pfeffer, Kévin RN Contre
Pic, Anna SOC Contre
Pilato, René LFI-NFP Pour
Pollet, Lisette RN Contre
Portier, Alexandre DR Contre
Potier, Dominique SOC Pour
Pribetich, Pierre SOC Pour
Rambaud, Stéphane RN Contre
Rancoule, Julien RN Contre
Ratenon, Jean-Hugues LFI-NFP Pour
Renault, Matthias RN Contre
Ricourt Vaginay, Sophie UDR Contre
Rimbert, Catherine RN Contre
Rivière, Joseph RN Contre
Robert-Dehault, Laurence RN Contre
Roullaud, Béatrice RN Contre
Roussel, Fabrice SOC Contre
Sabatini, Anaïs RN Contre
Sabatou, Alexandre RN Contre
Saint-Pasteur, Sébastien SOC Contre
Salmon, Emeric RN Contre
Santiago, Isabelle SOC Contre
Schreck, Philippe RN Contre
Sicard, Anne RN Contre
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Tesson, Thierry RN Contre
Tivoli, Lionel RN Contre
Tomatis, Gabriel RN Contre
Tonussi, Romain RN Contre
Trébuchet, Vincent UDR Contre
Tribuiani, Cyril RN Contre
Valentin, Antoine UDR Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Pour
Villedieu, Antoine RN Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.