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Scrutin public n° 819 · Assemblée nationale · 17e législature · 17/02/2025

L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
24 pour · 14 contre · 11 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V819
24 pour 14 contre 11 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 819, Assemblée nationale, 17e législature, 17/02/2025, identifiant VTANR5L17V819. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 20 0 0 0
20
EPR 0 8 0 2
10
LFI-NFP 0 0 7 0
7
SOC 0 0 4 0
4
EcoS 0 2 0 0
2
HOR 0 2 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
DR 1 0 0 0
1
Dem 0 1 0 0
1
LIOT 0 1 0 0
1
NI 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN20 recensés
EPR10 recensés
LFI-NFP7 recensés
SOC4 recensés
EcoS2 recensés
HOR2 recensés
UDR2 recensés
DR1 recensés
Dem1 recensés
LIOT1 recensés
NI1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

51 lignes affichées sur 51 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allegret-Pilot, Alexandre UDR Pour
Amblard, Maxime RN Pour
Amiot, Ségolène LFI-NFP Abstention
Belluco, Lisa EcoS Contre
Bentz, Christophe RN Pour
Bex, Christophe LFI-NFP Abstention
Blairy, Emmanuel RN Pour
Bordes, Pascale RN Pour
Bouloux, Mickaël SOC Abstention
Bouquin, Manon RN Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brulebois, Danielle EPR Contre
Calvez, Céline EPR Contre
Cernon, Bérenger LFI-NFP Abstention
de Pélichy, Constance LIOT Contre
Dufosset, Alexandre RN Pour
Dussausaye, Gaëtan RN Pour
Falcon, Frédéric RN Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Abstention
Florquin, Guillaume RN Pour
Gillet, Yoann RN Pour
Grenon, Daniel NI Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Huyghe, Sébastien EPR Contre
Kerbrat, Andy LFI-NFP Abstention
Labaronne, Daniel EPR Contre
Le Feur, Sandrine EPR Contre
Lepers, Guillaume DR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Abstention
Lescure, Roland EPR Non-votant
Leseul, Gérard SOC Abstention
Magnier, David RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Masson, Bryan RN Pour
Mette, Sophie Dem Contre
Moulliere, Jean HOR Contre
Ozenne, Julie EcoS Contre
Pantel, Sophie SOC Abstention
Pena, Marc SOC Abstention
Pouzyreff, Natalia EPR Contre
Ranc, Angélique RN Pour
Renault, Matthias RN Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Abstention
Sanvert, Arnaud RN Pour
Seo, Mikaele EPR Contre
Sicard, Anne RN Pour
Sitzenstuhl, Charles EPR Contre
Thiébaut, Vincent HOR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.