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Scrutin public n° 6628 · Assemblée nationale · 17e législature · 13/05/2026

L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
36 pour · 0 contre · 15 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V6628
36 pour 0 contre 15 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Dossier officiel ↗ Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 6628, Assemblée nationale, 17e législature, 13/05/2026, identifiant VTANR5L17V6628. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

Dossier législatif : Pour une montagne vivante et souveraine

À l'initiative de : Jean-Pierre Vigier

Dossier officiel : Assemblée nationale · Sénat — texte intégral, exposé des motifs, rapports et comptes rendus

Promulguée : loi n° 2026-797 du 18/08/2026 — identifiée par sa référence NOR, texte non retrouvé dans le corpus JORF chargé par ce site

NatureIntituléDéposé leOrigine
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 27/03/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 06/05/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 15/05/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 01/07/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 07/07/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 16/07/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine 16/07/2026 voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier
Proposition de loi proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine voir l'initiative du dossier

L'exposé des motifs

Ce que l'auteur du texte a écrit pour le défendre — cité verbatim, jamais résumé par ce site.

Mesdames, Messieurs, Des glaciers qui reculent, des roches qui s’effondrent, une neige qui se raréfie…: avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Avec, à la clé, des conséquences sur tous les plans: ressource en eau, pastoralisme, agriculture, économie, tourisme, habitat… Dans les Alpes et les Pyrénées françaises, la température a augmenté de +2° C au cours du 20ᵉ siècle, contre +1,4° C dans le reste de la France selon Météo France. Les effets de ce réchauffement varient fortement selon l’altitude. […]
Lire l'exposé des motifs en entier (1 909 caractères)
Mesdames, Messieurs, Des glaciers qui reculent, des roches qui s’effondrent, une neige qui se raréfie…: avec les régions arctiques, les montagnes sont les zones de la planète qui se réchauffent le plus vite. Avec, à la clé, des conséquences sur tous les plans: ressource en eau, pastoralisme, agriculture, économie, tourisme, habitat… Dans les Alpes et les Pyrénées françaises, la température a augmenté de +2° C au cours du 20ᵉ siècle, contre +1,4° C dans le reste de la France selon Météo France. Les effets de ce réchauffement varient fortement selon l’altitude. L’impact du réchauffement climatique est un constat partagé par les habitants permanents et par les acteurs de la montagne qui entraîne l’augmentation des températures moyennes, la mutation des écosystèmes d’altitude et de la biodiversité, des précipitations bouleversées, des risques naturels accentués et un enneigement plus aléatoire. Pôle de fraîcheur, refuge climatique, réserve en eau et en biodiversité, contributrice de notre souveraineté alimentaire et énergétique, l’intérêt « exogène » pour la montagne pourrait aussi être dicté par la raréfaction en plaine de ce dont la montagne bénéficie encore. Ce réchauffement climatique est tout aussi notable dans l’évolution de la clientèle touristique en montagne post Covid: la montagne estivale, parfois printanière ou automnale, retrouve une attractivité touristique forte, pour les adeptes de fraîcheur, d’authenticité et de grands espaces, sans en connaître forcément les risques et les fragilités. Le réchauffement climatique et l’évolution de la société créent une nouvelle conception de la montagne et de son rôle sociétal. La représentation traditionnelle de la montagne évolue face à ces mutations accélérées et impose de repenser notre relation à ce territoire spécifique. Plutôt qu’un sanctuaire figé, elle devient le témoin fragile des bouleversements planétaires. La présente

Source : Assemblée nationale, textes déposés.

Ce que ce bloc n'est pas

Ce n'est pas un résumé du texte. L'open data de l'Assemblée publie les intitulés, les auteurs, les dates et les étapes. Il publie aussi, pour les textes déposés depuis le début de la législature en cours, l'exposé des motifs : c'est lui qui est cité ci-dessus, verbatim — l'auteur y défend son texte, ce n'est pas une description neutre. Ce qui est affiché ici est donc ce qui a été déposé, par qui, et — quand la source le publie — pourquoi son auteur dit l'avoir déposé ; jamais un résumé neutre rédigé par ce site. Aucun résumé neutre n'existe en open data : ni l'Assemblée ni le « Panorama des lois » de vie-publique.fr n'en publient. D'où le lien vers le dossier officiel, qui porte aussi les rapports. Un résumé rédigé ici demanderait une écriture humaine relue de façon contradictoire : ce site prévoit de le faire, mais aucun résumé n'a encore été écrit.

La colonne « origine » répond à qui a proposé, question distincte de qui a voté pour. Un texte peut être adopté par des groupes qui ne l'ont pas déposé, et rejeté par certains de ses cosignataires.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
RN 0 0 11 0
11
SOC 9 0 0 0
9
LFI-NFP 7 0 0 1
8
DR 5 0 0 0
5
EcoS 5 0 0 0
5
EPR 3 0 0 1
4
UDR 0 0 4 0
4
Dem 3 0 0 0
3
HOR 3 0 0 0
3
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

RN11 recensés
SOC9 recensés
LFI-NFP8 recensés
DR5 recensés
EcoS5 recensés
EPR4 recensés
UDR4 recensés
Dem3 recensés
HOR3 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

53 lignes affichées sur 53 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Allemand, Marie-José SOC Pour
Battistel, Marie-Noëlle SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Bonnet, Nicolas EcoS Pour
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boulogne, Anthony RN Abstention
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Bregman, Dorine SOC Pour
Brigand, Hubert DR Pour
Buffet, Françoise EPR Pour
Carteron, Danièle EPR Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Coulomme, Jean-François LFI-NFP Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Diaz, Edwige RN Abstention
D'Intorni, Christelle UDR Abstention
Echaniz, Iñaki SOC Pour
Falcon, Frédéric RN Abstention
Fayssat, Olivier UDR Abstention
Fégné, Denis SOC Pour
Fernandes, Emmanuel LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Grégoire, Olivia EPR Pour
Guetté, Clémence LFI-NFP Non-votant
Guillerm, Carole Dem Pour
Gustave, Steevy EcoS Pour
Hamelet, Marine RN Abstention
Isaac-Sibille, Cyrille Dem Pour
Jenft, Pascal RN Abstention
Jolly, Alexis RN Abstention
Joncour, Tiffany RN Abstention
Jourdan, Chantal SOC Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Lenoir, Bartolomé UDR Abstention
Leseul, Gérard SOC Pour
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marchio, Matthieu RN Abstention
Maudet, Damien LFI-NFP Pour
Mazaury, Laurent LIOT Pour
Michelet, Maxime UDR Abstention
Ozenne, Julie EcoS Pour
Padey, Didier Dem Pour
Pantel, Sophie SOC Pour
Pirès Beaune, Christine SOC Pour
Pochon, Marie EcoS Pour
Raux, Jean-Claude EcoS Pour
Sabatini, Anaïs RN Abstention
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Pour
Salmon, Emeric RN Abstention
Taurinya, Andrée LFI-NFP Pour
Vigier, Jean-Pierre DR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.