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Scrutin public n° 5798 · Assemblée nationale · 17e législature · 27/02/2026

L'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'amendement n° 385 de M. Rolland à l'article 28 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Rejeté
7 pour · 32 contre · 6 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5798
7 pour 32 contre 6 abstentions 4 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « rejeté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5798, Assemblée nationale, 17e législature, 27/02/2026, identifiant VTANR5L17V5798. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
EPR 1 10 0 2
13
LFI-NFP 0 11 0 0
11
RN 0 0 6 1
7
SOC 0 6 0 0
6
DR 4 0 0 1
5
EcoS 0 3 0 0
3
HOR 1 2 0 0
3
Dem 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

EPR13 recensés
LFI-NFP11 recensés
RN7 recensés
SOC6 recensés
DR5 recensés
EcoS3 recensés
HOR3 recensés
Dem1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

49 lignes affichées sur 49 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Arrighi, Christine EcoS Contre
Bamana, Anchya RN Abstention
Barusseau, Fabrice SOC Contre
Baumel, Laurent SOC Contre
Berger, Jean-Didier DR Non-votant
Blanchard, Benoît HOR Contre
Bonnivard, Émilie DR Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Contre
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Brosse, Anthony EPR Contre
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Contre
Coquerel, Éric LFI-NFP Contre
Cormier-Bouligeon, François EPR Contre
Dessigny, Jocelyn RN Abstention
Duparay, Lionel DR Pour
Fégné, Denis SOC Contre
Feld, Mathilde LFI-NFP Contre
Fugit, Jean-Luc EPR Contre
Galliard-Minier, Camille EPR Non-votant
Hamelet, Marine RN Abstention
Hervieu, Catherine EcoS Contre
Houlié, Sacha SOC Contre
Huyghe, Sébastien EPR Pour
Jolivet, François HOR Pour
Labaronne, Daniel EPR Contre
Lachaud, Bastien LFI-NFP Contre
Lam, Thomas HOR Contre
Laporte, Hélène RN Non-votant
Léaument, Antoine LFI-NFP Contre
Legavre, Jérôme LFI-NFP Contre
Legrain, Sarah LFI-NFP Contre
Lottiaux, Philippe RN Abstention
Magnier, David RN Abstention
Marais-Beuil, Claire RN Abstention
Marion, Christophe EPR Contre
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Contre
Metzdorf, Nicolas EPR Contre
Midy, Paul EPR Contre
Minard, Christelle DR Pour
Mongardien, Christophe EPR Contre
Oberti, Jacques SOC Contre
Panot, Mathilde LFI-NFP Contre
Pribetich, Pierre SOC Contre
Ray, Nicolas DR Pour
Saintoul, Aurélien LFI-NFP Contre
Taillé-Polian, Sophie EcoS Contre
Vannier, Paul LFI-NFP Contre
Vidal, Annie EPR Contre
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.