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Scrutin public n° 5749 · Assemblée nationale · 17e législature · 26/02/2026

L'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales…

Libellé officiel, publié tel quel par la source : « l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). » Le titre ci-dessus est obtenu par deux opérations mécaniques et réversibles : couper avant la liste des signataires, et mettre la première lettre en capitale. Aucun mot n'y a été ajouté, aucun n'a été remplacé.

Adopté
66 pour · 0 contre · 0 abstentions
résultat officiel publié par la source
identifiant VTANR5L17V5749
66 pour 0 contre 0 abstentions 2 non-votants

Les couleurs de la barre sont celles des positions, pas du résultat. Le vert compte les votes pour, le rouge les votes contre, l'ocre les abstentions ; la barre montre comment les voix se sont réparties. Le résultat, « adopté », reste en noir : un texte adopté n'est pas « vert » ni un texte rejeté « rouge », et le colorer reviendrait à dire qu'adopter est bien et rejeter est mal.

Sources et empreintes

faits-politiques.fr — Scrutin public n° 5749, Assemblée nationale, 17e législature, 26/02/2026, identifiant VTANR5L17V5749. Source : Assemblée nationale, open data, consultée le 12/09/2026, empreinte SHA-256 3c8937f1b70ac6c6….

Le texte soumis au vote

La source ne rattache pas ce scrutin à un dossier législatif. Environ un tiers des scrutins sont dans ce cas ; le libellé de l'objet reste la seule information publiée, et il n'est pas rapproché d'un dossier par déduction.

Positions par groupe

GroupePourContreAbst. Non-votantsEffectif recensé sur ce scrutin
LFI-NFP 15 0 0 0
15
RN 15 0 0 0
15
EPR 8 0 0 2
10
HOR 8 0 0 0
8
SOC 6 0 0 0
6
EcoS 5 0 0 0
5
DR 4 0 0 0
4
Dem 2 0 0 0
2
UDR 2 0 0 0
2
LIOT 1 0 0 0
1

Les barres sont à l'échelle. Leur largeur est proportionnelle à l'effectif recensé, ramené au groupe le plus nombreux sur ce scrutin ; leur remplissage dit la répartition. Une barre en pourcentage des exprimés occuperait toute la largeur pour tous les groupes, et ferait lire 4 voix comme 72.

Le groupe de chaque votant est celui que la source a publié avec ce scrutin, à cette date. Les totaux sont la somme des votes individuels, jamais une consigne de groupe.

Qui figure au relevé

Un carré par siège. L'ordre à l'intérieur d'un groupe est celui du relevé et n'a aucune signification ; il n'y a pas d'hémicycle, dont la forme suggérerait un axe gauche-droite que ce site ne produit pas.

LFI-NFP15 recensés
RN15 recensés
EPR10 recensés
HOR8 recensés
SOC6 recensés
EcoS5 recensés
DR4 recensés
Dem2 recensés
UDR2 recensés
LIOT1 recensés
Pour Contre Abstention Non-votant recensé

Votes nominatifs

68 lignes affichées sur 68 positions enregistrées.

DéputéGroupePosition
Abomangoli, Nadège LFI-NFP Pour
Arnault, Raphaël LFI-NFP Pour
Arrighi, Christine EcoS Pour
Aviragnet, Joël SOC Pour
Ballard, Philippe RN Pour
Barusseau, Fabrice SOC Pour
Baumel, Laurent SOC Pour
Bazin-Malgras, Valérie DR Pour
Bernhardt, Théo RN Pour
Berrios, Sylvain HOR Pour
Blanchard, Benoît HOR Pour
Boulogne, Anthony RN Pour
Boyard, Louis LFI-NFP Pour
Braun-Pivet, Yaël EPR Non-votant
Cadalen, Pierre-Yves LFI-NFP Pour
Cazeneuve, Pierre EPR Pour
Cernon, Bérenger LFI-NFP Pour
Clouet, Hadrien LFI-NFP Pour
Colin-Oesterlé, Nathalie HOR Pour
Colombani, Paul-André LIOT Pour
Cormier-Bouligeon, François EPR Pour
Criaud, Michel HOR Pour
Descoeur, Vincent DR Pour
Dessigny, Jocelyn RN Pour
Duparay, Lionel DR Pour
Fayssat, Olivier UDR Pour
Feld, Mathilde LFI-NFP Pour
Ferrer, Sylvie LFI-NFP Pour
Gérard, Félicie HOR Pour
Guitton, Jordan RN Pour
Hamelet, Marine RN Pour
Hervieu, Catherine EcoS Pour
Hetzel, Patrick DR Pour
Houssin, Timothée RN Pour
Iordanoff, Jérémie EcoS Pour
Labaronne, Daniel EPR Pour
Lahais, Tristan EcoS Pour
Laisney, Maxime LFI-NFP Pour
Lam, Thomas HOR Pour
Léaument, Antoine LFI-NFP Pour
Legrain, Sarah LFI-NFP Pour
Lejeune, Claire LFI-NFP Pour
Le Nabour, Christine EPR Pour
Lepvraud, Murielle LFI-NFP Pour
Loir, Christine RN Pour
Lottiaux, Philippe RN Pour
Marais-Beuil, Claire RN Pour
Martineau, Éric Dem Pour
Masséglia, Denis EPR Pour
Mauvieux, Kévin RN Pour
Mercier, Estelle SOC Pour
Mette, Sophie Dem Pour
Metzdorf, Nicolas EPR Pour
Michoux, Éric UDR Pour
Mongardien, Christophe EPR Pour
Muller, Serge RN Pour
Peytavie, Sébastien EcoS Pour
Pic, Anna SOC Pour
Pollet, Lisette RN Pour
Rambaud, Stéphane RN Pour
Rauch, Isabelle HOR Pour
Rist, Stéphanie EPR Non-votant
Rousset, Jean-François EPR Pour
Runel, Sandrine SOC Pour
Salmon, Emeric RN Pour
Soudais, Ersilia LFI-NFP Pour
Stambach-Terrenoir, Anne LFI-NFP Pour
Valletoux, Frédéric HOR Pour
Ce que cette fiche ne dit pas

Elle rapporte un vote, pas une opinion. Voter contre un texte peut viser son véhicule législatif, son calendrier, ou un texte concurrent préféré : ce n'est pas nécessairement un désaccord sur son objet.

Les mises au point sont des corrections déposées après le scrutin. Elles modifient le relevé nominatif sans modifier le résultat officiel, et les deux sont affichés séparément.

Ce scrutin est public. La plupart des votes sur le même texte ont pu avoir lieu à main levée, sans aucune trace nominative.

Les scrutins ne sont pas encore indexés. L'index couvre les personnes, les partis, les groupes et les référentiels. Code de non-couverture : SEARCH_INDEX_PARTIEL.